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Apprentis

nils34 - 7 nov. 2009 à 13:11
 Utilisateur anonyme - 8 nov. 2009 à 08:46
Bonjour,


mon fils de 19 ans est apprenti en restauration, depuis le mois de juillet 2009, il a pas mal cassé de vaisselle et son patron lui demande de rembourser la casse, soit il paye par cartons soit à l'unité en a t il le droit????

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
7 nov. 2009 à 20:36
non les sanctions pécuniaires sont interdites.

votre fils a 2 mains gauche ????
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nils34
8 nov. 2009 à 08:34
je me pose la question effectivement mais bon merci pour votre réponse!!! y'a t'il un article concernant la sanction pecuniaire, parce que y'a rien à faire je trouve rien en forum et pourtant je ne suis pas blonde promis
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
8 nov. 2009 à 08:46
article L.122-42 du code du travail...

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006646839/2008-04-30/


et : https://www.lhotellerie-restauration.fr/hotellerie-restauration/articles/2007/3051_18_octobre_2007/actualite_chr/courrier_des_lecteurs.htm

titre : On ne peut pas faire payer la casse au personnel

mais bon.. il faudrait que votre fils fasse attention car il n'est pas à l'abri d'une rupture de contrat pour faute.


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