A voir également:
- Mensualisation taxe foncière
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
4 réponses
bobcec74
Messages postés
157
Date d'inscription
samedi 7 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2014
69
7 nov. 2009 à 16:24
7 nov. 2009 à 16:24
Bonjour,
Sur la mensualisation des impots fonciers :
l' agent qui traitera votre courriel le considerera t-il comme une demande écrite officielle, ou vous enverra-t-il un imprimé à remplir ? De toutes façons vous devez avoir une réponse de sa part (je travaille dans l'administration, on accuse souvent le système, mais en fait tout dépend des personnes)
Sur la mensualisation de l'IRPP :
vous etes certainement toujours inscrit ; les acomptes sont basés sur l'impot précédent : on peut toujours demander à les modifier, à la baisse (attention alors de ne les pas diminuer en dessous du montant qui aurait du etre normalement acquitté, le fisc pourrait demander des interets de retard), ou, comme dans votre cas, à la hausse.
Vous devez pouvoir faire la démarche auprès du site www.impots.gouv.fr ou en écrivant à votre C.P.S
Salutations
Sur la mensualisation des impots fonciers :
l' agent qui traitera votre courriel le considerera t-il comme une demande écrite officielle, ou vous enverra-t-il un imprimé à remplir ? De toutes façons vous devez avoir une réponse de sa part (je travaille dans l'administration, on accuse souvent le système, mais en fait tout dépend des personnes)
Sur la mensualisation de l'IRPP :
vous etes certainement toujours inscrit ; les acomptes sont basés sur l'impot précédent : on peut toujours demander à les modifier, à la baisse (attention alors de ne les pas diminuer en dessous du montant qui aurait du etre normalement acquitté, le fisc pourrait demander des interets de retard), ou, comme dans votre cas, à la hausse.
Vous devez pouvoir faire la démarche auprès du site www.impots.gouv.fr ou en écrivant à votre C.P.S
Salutations
Bonjour,
Quelques rectifications s'imposent :
- sur la carte que le CDI vous a remis, je doute que l'adresse du courriel où il faut écrire soit " csp.lille@finances.gouv.fr" ...déjà, 1ère erreur de votre part
- lorsque vous appelez le CPS dont vous dépendez, le coût de l'appel téléphonique est le coût d'un appel local ( c'est indiqué sur la plaquette qu'on vous a remis ) ...donc c'est très peu onéreux.Payant, certes, mais très peu cher .
- Concernant les automates, une grosse majorité de Français ( 53% exactement ) ont estimé qu'il y avait bien trop de Fonctionnaires et qu'il fallait en supprimer massivement...Ceux-ci sont donc maintenant remplacés par des plate-formes où des automates répondent à leur place.On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.Les Français ont fait un choix, maintenant, il faut assumer ce choix.
Alors maintenant, pour en revenir à vos préoccupations :
1) étiez-vous propriétaire au 1er janvier 2009 ? Si oui, un simple courriel avec la copie de votre taxe foncière et un RIB suffit pour vous mensualiser.Si non, il vous est impossible de vous mensualiser.Mais le CPS doit vous répondre dans les 48 heures suivant la réception de votre courriel
2) Pour votre impôt sur le revenu, étiez-vous déjà mensualisé en 2009 ?
Quelques rectifications s'imposent :
- sur la carte que le CDI vous a remis, je doute que l'adresse du courriel où il faut écrire soit " csp.lille@finances.gouv.fr" ...déjà, 1ère erreur de votre part
- lorsque vous appelez le CPS dont vous dépendez, le coût de l'appel téléphonique est le coût d'un appel local ( c'est indiqué sur la plaquette qu'on vous a remis ) ...donc c'est très peu onéreux.Payant, certes, mais très peu cher .
- Concernant les automates, une grosse majorité de Français ( 53% exactement ) ont estimé qu'il y avait bien trop de Fonctionnaires et qu'il fallait en supprimer massivement...Ceux-ci sont donc maintenant remplacés par des plate-formes où des automates répondent à leur place.On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.Les Français ont fait un choix, maintenant, il faut assumer ce choix.
Alors maintenant, pour en revenir à vos préoccupations :
1) étiez-vous propriétaire au 1er janvier 2009 ? Si oui, un simple courriel avec la copie de votre taxe foncière et un RIB suffit pour vous mensualiser.Si non, il vous est impossible de vous mensualiser.Mais le CPS doit vous répondre dans les 48 heures suivant la réception de votre courriel
2) Pour votre impôt sur le revenu, étiez-vous déjà mensualisé en 2009 ?
PrLayton
Messages postés
1529
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2016
693
16 sept. 2010 à 23:05
16 sept. 2010 à 23:05
certes 53 % ont voté UMP mais pour les autres pourquoi devraient ils aussi assumer ces choix ?
Il y avait et il y a encore dans de nombreux services ou bureaux trop de fonctionnaires et dans d'autres pas assez. c'est sans doute dans les répartitions du personnel que des efforts doivent être faits mais ça ... ça demande de la réflexion alors ...
ps : je suis fonctionnaire
Il y avait et il y a encore dans de nombreux services ou bureaux trop de fonctionnaires et dans d'autres pas assez. c'est sans doute dans les répartitions du personnel que des efforts doivent être faits mais ça ... ça demande de la réflexion alors ...
ps : je suis fonctionnaire
" pourquoi devraient ils aussi assumer ces choix ? "
tout simplement parcequ'il faut se plier au choix de la majorité...ça s'appelle la démocratie...donc plions nous au choix des Français majoritaires qui ont choisi une politique de suppression des Fonctionnaires et de casse du Service Public.Après tout, c'est un choix de société.
tout simplement parcequ'il faut se plier au choix de la majorité...ça s'appelle la démocratie...donc plions nous au choix des Français majoritaires qui ont choisi une politique de suppression des Fonctionnaires et de casse du Service Public.Après tout, c'est un choix de société.
Il n'est pas possible de se mensualiser pour un impôt dont vous n'êtes pas connu. Si vous avez déjà reçu une taxe foncière cette année, vous pouvez vous mensualiser pour 2011. Si vous ne payez pas de taxe foncière cette année la mensualisation est impossible ! c'est à vous de mettre de coté ! d'ailleurs connaissez-vous le montant total de l'impôt ?
>Il n'est pas possible de se mensualiser pour un impôt dont vous n'êtes pas connu.
Faux.
Il existe ce qu'on appelle la pré-mensualisation, pour verser à l'avance des mensualités sur un impôt qui sera émis en n+1. Cette mensualisation n'est alors effectivement rattachée à aucun impôt. Lorsque l'avis d'imposition sera émis, il ne tiendra donc évidemment pas compte des mensualités versées. Il vous appartient alors de contacter le CPS dont vous dépendez pour leur demander de rattacher votre contrat de mensualisation à l'imposition concernée.
Contrôleur des Finances Publiques, je suis bien placé pour le savoir.
Cette procédure est rarement promue par les Trésoreries, parce qu'elle impose de passer par une cellule spécialisée (qui se trouve à Créteil), le plus souvent ils préfèrent dire au contribuable qu'on ne peut pas se mensualiser en "préventif" pour un impôt pas encore émis ou pour lequel on n'a jamais été connu.
Il suffit simplement de connaître grosso modo le montant de l'impôt que l'on va avoir à payer (pour une TF, voir avec l'ancien proprio, pour de l'IR, faire une simulation, même sur le barême de l'année précédente, peu importe, pour une TH, demander une évaluation au CDI dont on dépend...).
Faux.
Il existe ce qu'on appelle la pré-mensualisation, pour verser à l'avance des mensualités sur un impôt qui sera émis en n+1. Cette mensualisation n'est alors effectivement rattachée à aucun impôt. Lorsque l'avis d'imposition sera émis, il ne tiendra donc évidemment pas compte des mensualités versées. Il vous appartient alors de contacter le CPS dont vous dépendez pour leur demander de rattacher votre contrat de mensualisation à l'imposition concernée.
Contrôleur des Finances Publiques, je suis bien placé pour le savoir.
Cette procédure est rarement promue par les Trésoreries, parce qu'elle impose de passer par une cellule spécialisée (qui se trouve à Créteil), le plus souvent ils préfèrent dire au contribuable qu'on ne peut pas se mensualiser en "préventif" pour un impôt pas encore émis ou pour lequel on n'a jamais été connu.
Il suffit simplement de connaître grosso modo le montant de l'impôt que l'on va avoir à payer (pour une TF, voir avec l'ancien proprio, pour de l'IR, faire une simulation, même sur le barême de l'année précédente, peu importe, pour une TH, demander une évaluation au CDI dont on dépend...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...