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Exoneration taxe habitation et contrat avenir

morgan12 - 7 nov. 2009 à 11:32
nachdipioc Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2009 - 7 nov. 2009 à 11:44
Bonjour,
Mon épouse et moi-même (tous deux âgés de plus de 60 ans) travaillons avec un contrat avenir (Employé Vie Scolaire, 847€ imposable chacun) + un revenu complémentaire, grâce à nos chambres d'hôtes, de 2000€ annuel (après abattement fiscal).
Jusqu'à présent nous étions exemptés de taxe d'habitation (<souligne>conformément au spécificités des contrats avenir)</souligne, mais nous recevons aujourd'hui l'imprimé pour la payer: "vous ne remplissez plus en 2009 les conditions pour bénéficier etc." . Or il n'y a pas eu de changements dans notre situation, nos revenus chambres d'hôtes ayant même étés supérieurs les années précédentes.
Y a-t-il eu un changement dans la législation par rapport à cette Taxe d'Habitation?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
nachdipioc Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2009 1
7 nov. 2009 à 11:44
bonjour, vous devriez aller les voir car pour mon père ils se sont trompé sur les feuilles de calcul et comme pour vous rien n'avait changé par rapport à l'année dernière, je suis allée moi même avec lui et ils ont bien reconnu leur erreur!!! et a ma connaissance il n'y a pas de changement dans la législation bon courage pour la suite
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