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australe13
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dimanche 8 juin 2008
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7 nov. 2009 à 13:53
7 nov. 2009 à 13:53
Bonjour
La taxe d'habitation n'a rien a voir avec les revenus et qui est propriétaire.
La taxe d'habitation 2009 est a payer par celui qui habite le logement au 1er janvier 2009.
La taxe d'habitation n'a rien a voir avec les revenus et qui est propriétaire.
La taxe d'habitation 2009 est a payer par celui qui habite le logement au 1er janvier 2009.
Bonjour ,
La taxe d'habitation a un calcul fondé sur la valeur du bien immobilier ainsi que sur le revenu déclaré par ceux ou celui qui l'habite !
Dans le cas d'une séparation ou d'un divorce , et concernant le paiement de cette dernière il faut tenir compte de la période ou le bien a été habité par le couple , et c'est uniquement pour cette période que le paiement de la taxe ha sera à partager en deux parts égales ( déclaration commune des revenus et résidence dans ce bien pour le couple).
Lorsque la séparation est officielle , et que seule une personne réside ds ce lieu , tenir compte des périodes d'occupation et par qui ( de la même manière que seront déclarés les revenus trois déclarations : une commune jusqu'à la dâte de séparation puis deux individuelles à partir de la séparation) Ainsi , une personne sans revenus ou aux revenus faibles et continuant à occuper ce lieu d'habitation
aura sa taxe ha. diminuée au vu de ses revenus et de la durée d'occupation se sur l'année considérée ! Prendre confirmation aupres du Tp ( appel tel au n° figurant au dos de l'avis d'imposition)
Pour ce qui est du paiement de la tha pour celui qui ne peut payer, c'est au tp que revient le fait de lui proposer étalement ou autre moyen ...
La taxe d'habitation a un calcul fondé sur la valeur du bien immobilier ainsi que sur le revenu déclaré par ceux ou celui qui l'habite !
Dans le cas d'une séparation ou d'un divorce , et concernant le paiement de cette dernière il faut tenir compte de la période ou le bien a été habité par le couple , et c'est uniquement pour cette période que le paiement de la taxe ha sera à partager en deux parts égales ( déclaration commune des revenus et résidence dans ce bien pour le couple).
Lorsque la séparation est officielle , et que seule une personne réside ds ce lieu , tenir compte des périodes d'occupation et par qui ( de la même manière que seront déclarés les revenus trois déclarations : une commune jusqu'à la dâte de séparation puis deux individuelles à partir de la séparation) Ainsi , une personne sans revenus ou aux revenus faibles et continuant à occuper ce lieu d'habitation
aura sa taxe ha. diminuée au vu de ses revenus et de la durée d'occupation se sur l'année considérée ! Prendre confirmation aupres du Tp ( appel tel au n° figurant au dos de l'avis d'imposition)
Pour ce qui est du paiement de la tha pour celui qui ne peut payer, c'est au tp que revient le fait de lui proposer étalement ou autre moyen ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...