Amiante dans le sol
nikuet
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Fil 33 Messages postés 574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai acheté il y a 7 ans un appartement pour lequel le diagnostic signalait de l'amiante dans les dalles plastiques du sol de l'entrée,depuis j'ai recouvert ce sol d'un lino neuf et je viens de remettre cet appartement en vente.
j'ai trouvé un acheteur et signé un compromis il y a un mois avec de nouveaux diagnostics qui cette fois ne signalaient pas d'amiante dans l'entrée.
Voici donc mes questions:
Suis-je en regle avec la loi, mon nouveau diagnostic est il valable, dois-je signaler au futur acheteur la presence de l'amiante et si je ne lui dis pas et qu'il le decouvre, est ce genant ?
merci par avance nikuet
j'ai acheté il y a 7 ans un appartement pour lequel le diagnostic signalait de l'amiante dans les dalles plastiques du sol de l'entrée,depuis j'ai recouvert ce sol d'un lino neuf et je viens de remettre cet appartement en vente.
j'ai trouvé un acheteur et signé un compromis il y a un mois avec de nouveaux diagnostics qui cette fois ne signalaient pas d'amiante dans l'entrée.
Voici donc mes questions:
Suis-je en regle avec la loi, mon nouveau diagnostic est il valable, dois-je signaler au futur acheteur la presence de l'amiante et si je ne lui dis pas et qu'il le decouvre, est ce genant ?
merci par avance nikuet
5 réponses
Bonsoir, je crois que le plus honnête, moralement parlant surtout, et éventuellement pour de prévenir de soucis financiers ultérieurs, serait :
FAIRE SIGNER L'ACQUEREUR SUR PAPIER
ou
INCLURE CETTE INFORMATION DANS L'ACTE NOTARIE.
"L'acquéreur a été est informé par le présent vendeur, que le sol de telle pièce a un revêtement partiellement couvert d'amiante, par le dessous, et sous forme de plaques stables collées.
Le vendeur est ainsi prémuni, et l'acheteur officiellement informé et ne peut le nier.
A la suite de la vente, je vous conseille éventuellement à l'un et l'autre, simultanément d'engager une procédure contre l'expert-diagnostiqueur. Il existe beaucoup d'expert, diagnostiqueur, technicien en audit, mais combien de réellement capable ?
Pour l'amiante, tant qu'elle ne part pas en poussières, qu'elle reste stable en plaques bien colée sous le décor, PAS DE RISQUEs, à priori. Par contre, le jour où vous désirerez l'enlever, passer par une entreprise spécialisée afin d'éviter d'inhaler des particules.
FAIRE SIGNER L'ACQUEREUR SUR PAPIER
ou
INCLURE CETTE INFORMATION DANS L'ACTE NOTARIE.
"L'acquéreur a été est informé par le présent vendeur, que le sol de telle pièce a un revêtement partiellement couvert d'amiante, par le dessous, et sous forme de plaques stables collées.
Le vendeur est ainsi prémuni, et l'acheteur officiellement informé et ne peut le nier.
A la suite de la vente, je vous conseille éventuellement à l'un et l'autre, simultanément d'engager une procédure contre l'expert-diagnostiqueur. Il existe beaucoup d'expert, diagnostiqueur, technicien en audit, mais combien de réellement capable ?
Pour l'amiante, tant qu'elle ne part pas en poussières, qu'elle reste stable en plaques bien colée sous le décor, PAS DE RISQUEs, à priori. Par contre, le jour où vous désirerez l'enlever, passer par une entreprise spécialisée afin d'éviter d'inhaler des particules.
BONJOUR
NORMALEMENT AVANT DIAGNOSTIC L'EXPERT DOIT DEMANDER AU VENDEUR SI UN PRECEDENT DIAG A REVELE LA PRESENCE D'AMIANTE
Si cela n'a pas été fait le diagnostiqueur est en faute MAIS son diag est bon ...car la recherche s'effectue sur les parties visibles et exposées à l'air (risque) or avec votre lino l'amiante en sous face est confinée et non visible
Donc faute au départ et pas à l'arrivée
Cordialement
NORMALEMENT AVANT DIAGNOSTIC L'EXPERT DOIT DEMANDER AU VENDEUR SI UN PRECEDENT DIAG A REVELE LA PRESENCE D'AMIANTE
Si cela n'a pas été fait le diagnostiqueur est en faute MAIS son diag est bon ...car la recherche s'effectue sur les parties visibles et exposées à l'air (risque) or avec votre lino l'amiante en sous face est confinée et non visible
Donc faute au départ et pas à l'arrivée
Cordialement
Bonjour, l'amiante est toujours dessous alors vous êtes entrain de faire un vice caché, qu'aurait du voir l'inspecteur qui est passé . Attention tout de même votre responsabilité est engagée.
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re...nous y voila ! depuis 10h ce matin je sentais que vous alliez nous le dire, mais avec un compromis , il serait souhaitable de trouver une solution avant la procédure au TGI . Soit il faut modifier le prix de vente, pour que l'acheteur puisse faire désamianter, soit vous faites des travaux. Où la vente va mal se terminer sinon pour vous vendeur. La législation est stricte et je juge ne rigolera pas .
La législation juridique et financière évolue en permanence...