Amiante dans le sol

nikuet - 7 nov. 2009 à 10:17
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 10 nov. 2009 à 13:05
Bonjour,
j'ai acheté il y a 7 ans un appartement pour lequel le diagnostic signalait de l'amiante dans les dalles plastiques du sol de l'entrée,depuis j'ai recouvert ce sol d'un lino neuf et je viens de remettre cet appartement en vente.
j'ai trouvé un acheteur et signé un compromis il y a un mois avec de nouveaux diagnostics qui cette fois ne signalaient pas d'amiante dans l'entrée.
Voici donc mes questions:
Suis-je en regle avec la loi, mon nouveau diagnostic est il valable, dois-je signaler au futur acheteur la presence de l'amiante et si je ne lui dis pas et qu'il le decouvre, est ce genant ?
merci par avance nikuet

5 réponses

Bonsoir, je crois que le plus honnête, moralement parlant surtout, et éventuellement pour de prévenir de soucis financiers ultérieurs, serait :
FAIRE SIGNER L'ACQUEREUR SUR PAPIER
ou
INCLURE CETTE INFORMATION DANS L'ACTE NOTARIE.
"L'acquéreur a été est informé par le présent vendeur, que le sol de telle pièce a un revêtement partiellement couvert d'amiante, par le dessous, et sous forme de plaques stables collées.

Le vendeur est ainsi prémuni, et l'acheteur officiellement informé et ne peut le nier.

A la suite de la vente, je vous conseille éventuellement à l'un et l'autre, simultanément d'engager une procédure contre l'expert-diagnostiqueur. Il existe beaucoup d'expert, diagnostiqueur, technicien en audit, mais combien de réellement capable ?

Pour l'amiante, tant qu'elle ne part pas en poussières, qu'elle reste stable en plaques bien colée sous le décor, PAS DE RISQUEs, à priori. Par contre, le jour où vous désirerez l'enlever, passer par une entreprise spécialisée afin d'éviter d'inhaler des particules.
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