Amiante dans le sol
nikuet
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7 nov. 2009 à 10:17
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 10 nov. 2009 à 13:05
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5 réponses
Bonsoir, je crois que le plus honnête, moralement parlant surtout, et éventuellement pour de prévenir de soucis financiers ultérieurs, serait :
FAIRE SIGNER L'ACQUEREUR SUR PAPIER
ou
INCLURE CETTE INFORMATION DANS L'ACTE NOTARIE.
"L'acquéreur a été est informé par le présent vendeur, que le sol de telle pièce a un revêtement partiellement couvert d'amiante, par le dessous, et sous forme de plaques stables collées.
Le vendeur est ainsi prémuni, et l'acheteur officiellement informé et ne peut le nier.
A la suite de la vente, je vous conseille éventuellement à l'un et l'autre, simultanément d'engager une procédure contre l'expert-diagnostiqueur. Il existe beaucoup d'expert, diagnostiqueur, technicien en audit, mais combien de réellement capable ?
Pour l'amiante, tant qu'elle ne part pas en poussières, qu'elle reste stable en plaques bien colée sous le décor, PAS DE RISQUEs, à priori. Par contre, le jour où vous désirerez l'enlever, passer par une entreprise spécialisée afin d'éviter d'inhaler des particules.
FAIRE SIGNER L'ACQUEREUR SUR PAPIER
ou
INCLURE CETTE INFORMATION DANS L'ACTE NOTARIE.
"L'acquéreur a été est informé par le présent vendeur, que le sol de telle pièce a un revêtement partiellement couvert d'amiante, par le dessous, et sous forme de plaques stables collées.
Le vendeur est ainsi prémuni, et l'acheteur officiellement informé et ne peut le nier.
A la suite de la vente, je vous conseille éventuellement à l'un et l'autre, simultanément d'engager une procédure contre l'expert-diagnostiqueur. Il existe beaucoup d'expert, diagnostiqueur, technicien en audit, mais combien de réellement capable ?
Pour l'amiante, tant qu'elle ne part pas en poussières, qu'elle reste stable en plaques bien colée sous le décor, PAS DE RISQUEs, à priori. Par contre, le jour où vous désirerez l'enlever, passer par une entreprise spécialisée afin d'éviter d'inhaler des particules.
La législation juridique et financière évolue en permanence...