Retrait de points
Fermé
klou
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mammouthdu75 Messages postés 6 Statut Membre -
mammouthdu75 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,j ai un gros probleme je suis livreur et aujourd hui je viens de recevoir un courrier recommande m annoncant la perte de mon permis de conduire suite a une contravention datant du 8 novembre 2006 .Hors entre temps g eu plusieurs contravention dont la derniere recue datant du 5 mai 2009 ,un courrier ma ete adressé me precisant qu il me restait 6 points sur mon permis et aujourd hui je recois ce courrier qui me fait perdre 6 points donc mon permis.Car a savoir mon vrai capital point j aurais fait un stage
Pouvez vous m aider afin de savoir si ceci se conteste et comment?
Y a t il un delais pour recevoir sa perte de points?
>Merci de votre aide
Pouvez vous m aider afin de savoir si ceci se conteste et comment?
Y a t il un delais pour recevoir sa perte de points?
>Merci de votre aide
5 réponses
Bonjour ,
Je vous repercute un extrait relevé sur le site du Ministere de l'interieur, a propos du permis de conduire a points.
"9. Comment les conducteurs sont-ils informés des retraits de points effectués sur leur permis de conduire ?
Les informations relatives aux retraits de points sont portées à la connaissance des conducteurs contrevenants par plusieurs moyens :
Dans un premier temps, l'intéressé est avisé qu'il encourt un retrait de points lors de la constatation de l'infraction. Cette information figure sur le procès-verbal de contravention dressé à cette occasion ;
Dans un second temps, le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand il est effectif – c'est-à-dire lorsque la réalité de l'infraction est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive. Ce courrier est expédié à l'adresse qui est relevée auprès du conducteur, lors de l'établissement du procès-verbal ;
De plus, depuis le 31 mars 2007, lorsque le capital de points du permis de conduire d'un conducteur atteint ou franchit le cap des 6 points, il reçoit un courrier recommandé pour l'alerter sur cette situation, et l'inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière lui permettant de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis ;
A ces mesures s'ajoute la possibilité, pour tout conducteur, de connaître, via le téléservice Télépoints, le solde de point affecté à son permis de conduire, au moment de la visualisation ;
Enfin, le titulaire du permis peut également avoir accès aux informations enregistrées dans son dossier de permis de conduire, et notamment son solde de points, auprès des sous-préfectures et des préfectures. Cette consultation ne peut s'effectuer par téléphone."
J'ai l'impression que si vous savez bien lire et si les regles n'ont pas été respectées ...
A vous de jouer ! et bon courage.
Je vous repercute un extrait relevé sur le site du Ministere de l'interieur, a propos du permis de conduire a points.
"9. Comment les conducteurs sont-ils informés des retraits de points effectués sur leur permis de conduire ?
Les informations relatives aux retraits de points sont portées à la connaissance des conducteurs contrevenants par plusieurs moyens :
Dans un premier temps, l'intéressé est avisé qu'il encourt un retrait de points lors de la constatation de l'infraction. Cette information figure sur le procès-verbal de contravention dressé à cette occasion ;
Dans un second temps, le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand il est effectif – c'est-à-dire lorsque la réalité de l'infraction est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive. Ce courrier est expédié à l'adresse qui est relevée auprès du conducteur, lors de l'établissement du procès-verbal ;
De plus, depuis le 31 mars 2007, lorsque le capital de points du permis de conduire d'un conducteur atteint ou franchit le cap des 6 points, il reçoit un courrier recommandé pour l'alerter sur cette situation, et l'inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière lui permettant de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis ;
A ces mesures s'ajoute la possibilité, pour tout conducteur, de connaître, via le téléservice Télépoints, le solde de point affecté à son permis de conduire, au moment de la visualisation ;
Enfin, le titulaire du permis peut également avoir accès aux informations enregistrées dans son dossier de permis de conduire, et notamment son solde de points, auprès des sous-préfectures et des préfectures. Cette consultation ne peut s'effectuer par téléphone."
J'ai l'impression que si vous savez bien lire et si les regles n'ont pas été respectées ...
A vous de jouer ! et bon courage.
Vous ne pouvez pas perdre 6 points suite à une seule contravention même si elle date de 2006, vous ne pouvez perdre 6 points que suite à un controle positif à l'alcoolémie...donc...forcément au courant...
Chaque retrait de point remet votre compteur "temps de recuperation" a zero d'ou le cumul des points retires.
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Il y a un certain d'avocat qui se targuent de récupérer des permis de conduire.
Certains sont expérimentés et compétents, d'autres ce forme sur le tas !
Je vous invite à consulter le site internet d'une société qui s'occupe de la gestion et préservation du permis de conduire. Ils pourront vous aiguillier utilement vers un avocat réellement spécialisé dans le domaine afin de récupérer votre permis de conduire.
source :
https://www.proteger-monpermis.fr
https://www.proteger-monpermis.fr
http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-permis-de-conduire/recuperer-points.html
http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-annulation-invalidation-permis/recuperer-permis.html
http://ecopoints.eu/
http://ecopoints.eu/
http://www.annulationdepermis.fr/avocat-recuperer-permis-conduire-annule.html
http://www.permisdeconduireapoints.fr/votre-permis-est-annule-pour-defaut-de-points/
Certains sont expérimentés et compétents, d'autres ce forme sur le tas !
Je vous invite à consulter le site internet d'une société qui s'occupe de la gestion et préservation du permis de conduire. Ils pourront vous aiguillier utilement vers un avocat réellement spécialisé dans le domaine afin de récupérer votre permis de conduire.
source :
https://www.proteger-monpermis.fr
https://www.proteger-monpermis.fr
http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-permis-de-conduire/recuperer-points.html
http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-annulation-invalidation-permis/recuperer-permis.html
http://ecopoints.eu/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J ai ete informer de mes retraits de points mais le probleme c est que je pensais que depuis 2006 on ne m enleverais plus de points vu que les autres infractions plus recentes m ont ete notifie dans les 4 mois maximum mais la plus de 3 ans !
Y a donc rien a faire??
merci