Remboursement acompte pour travaux non faits
ginko44
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons versé un acompte de 7000€ à un maître d'oeuvre pour des travaux, après rupture de l'engagement pour travaux non réalisés dans les délais, le maître d'oeuvre nous a envoyé un courrier s'engageant à nous rembourser l'acompte sous 30 jours, cela fait maintenant plus de 3 semaines que le délai est passé et il prétend que c'est son comptable qui ne fait pas le chèque...visiblement il ne compte pas nous rembourser.
Que peut on faire ? voir avec le tribunal? un huissier? merci de votre réponse
nous avons versé un acompte de 7000€ à un maître d'oeuvre pour des travaux, après rupture de l'engagement pour travaux non réalisés dans les délais, le maître d'oeuvre nous a envoyé un courrier s'engageant à nous rembourser l'acompte sous 30 jours, cela fait maintenant plus de 3 semaines que le délai est passé et il prétend que c'est son comptable qui ne fait pas le chèque...visiblement il ne compte pas nous rembourser.
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