Sujet Précédent Sujet Suivant

Salle actions ce

kimtir -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Je recherche le texte de loi qui oblige l'employeur à fournir une salle pour les actions sociales du comité d'entreprise.
Merci pr vos réponses,
kimtir.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
déja les communes ont du mal a mettre en place , des logements sociaux , meme avec un texte de loi , alors pour ce qui est d'une salle cela m'étonne qu'il y ai un texte , le mieux prenez rendez vous avec le maire , vous y verrez plus clair .bien a vous
0

Discussions similaires

faire opposition salle de sport ? sanctions ?
saint cham -
celestedu35 -

13 réponses
Salle de réception privée et nuisances sonores extérieures 2014
QUESTIONRETRAITE -
BeerMatt -

2 réponses
Problème location salle des fêtes
Marie -
BmV -

1 réponse
Bruit dehors salle des fetes
BeerMatt -
Josh Randall -

2 réponses
Changement la baignoire par une douche HLM
kiki48 -
charles -

3 réponses