Salle actions ce

kimtir -
Utilisateur anonyme - 6 nov. 2009 à 08:29

Bonjour,

Je recherche le texte de loi qui oblige l'employeur à fournir une salle pour les actions sociales du comité d'entreprise.
Merci pr vos réponses,
kimtir.

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Utilisateur anonyme

déja les communes ont du mal a mettre en place , des logements sociaux , meme avec un texte de loi , alors pour ce qui est d'une salle cela m'étonne qu'il y ai un texte , le mieux prenez rendez vous avec le maire , vous y verrez plus clair .bien a vous

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