véhicule vendu ss carte grise ni certificat

Question

Bonjour,

Voilà mon problème.
Mon oncle vient de déceder. Dans les mois précédent, il a vendu à un particulier que je ne connais pas, son Opel Corsa. Jusque là tout est normal.
Suite à son décès, moi et pour père avons décider d'aller faire du ménage dans son appartement. Nous sommes tombés sur la carte de grise du véhicule l Opel Corsa. Nous n'avons pas retrouvé de double du certificat de cession. 
Nous avons contactés son ancienne assurance, qui nous a dit que effectivement il arrêté le contrat en mars 2009 suite à la vente du véhicule.
Je suis allé à la préfecture avec la carte grise, le véhicule n'est pas gagé mais est toujours au nom de mon oncle qui est à ce jour décédé.
La préfecture nous a conseillé d'aller au commissariat de police pour faire une main courante. Nous y sommes allé l'après-midi même.
Mon père est le légataire universel des biens de son frère.
Comment peut-on faire annuler l'immatriculation de ce véhicule ?
Pouvons nous à notre demande, faire gager le véhicule ? pour éviter que la personne actuel puisse revendre la voiture à son tour.
Et en cas d'accident avec ce véhicule, c'est pour qui la responsabilité ?
Merci beaucoup pour votre aide.

australe13 · Answer

Bonsoir

Ce qui m'interpelle, c'est que sans carte grise, le nouveau propriétaire ne peut l'assurer à son nom, ni l'immatriculer.

Avez vous retrouvé une trace financière de cette transaction ?

Edelle28 · Answer

Bonsoir Australe13, 
merci de votre réponse.
Non, justement il n'y a aucune trace de papier de transaction.
C'est vraiment galère, la police ne c'est pas trop comment ont doit procéder et la préfecture aussi.

australe13 · Answer

Alors ou se trouve ce véhicule ?
Et comment savez vous qu'il l'a vendu ?

Edelle28 · Answer

Le véhicule ont ne sait pas où il est.
C'est mon oncle de son vivant, qui nous a dit " j'ai vendu ma voiture à quelqu'un, car je n'en avait plus besoin", c'était en mars 2009. Mais qui ? telle est la question.

Edelle28 · Answer

apparement çà à l'air d'être un truc de fou.
Quant j'ai raconté l'histoire au policier et aux agents de la pref, ils etaient vraiment étonnés. A croire que c'est là première fois qu'ils entendaitent une histoire pareille.

Edelle28 · Answer

je précise la carte grise n'est pas un duplicata. Aucune demande de double suite à un perte, ce que aurait pu faire mon oncle.

Edelle28 · Answer

L'assurance a été arrêté en mars 2009.

australe13 · Answer

Sur quelle présentation de papier a t'elle été arrétée ?
car obligatoirement c'était soit la carte grise barrée ou la copie de l'acte de vente.

Dans les deux cas, vous avez l'adresse de l'acheteur

Edelle28 · Answer

Bizarrement, l'assurance à fait une bourde.
En effet, je leur est rappelé que normalement, pour une vente nous devons jusitfier celle-ci pour résilier le contrat.
Mon oncle a apparement pu, résilier son contrat d'assurance sans justifier la vente. 
Il vivait entre la France et l'Espagne, peut être l'a t'il vendu à quelqu'un en Espagne. Si c'est le cas, l'assurance n'a pas voulu chercher plus loin.

Edelle28 · Answer

Je pense le mieux c'est d'aller porter plainte pour vol du véhicule, comme çà celui-ci sera bloqué.

Edelle28 · Answer

Merci pour votre aide.
Demain je vais aller à la gendarmerie avec mon père en leur expliquant la situtation.
Bonne soirée.

australe13 · Answer

Y'a quand même quelque chose qui n'est pas clair.
Je pense que les services de l'ordre vont chercher à éclaircir cette affaire.

Véhicule vendu ss carte grise ni certificat

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