Véhicule vendu ss carte grise ni certificat
Edelle28
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà mon problème.
Mon oncle vient de déceder. Dans les mois précédent, il a vendu à un particulier que je ne connais pas, son Opel Corsa. Jusque là tout est normal.
Suite à son décès, moi et pour père avons décider d'aller faire du ménage dans son appartement. Nous sommes tombés sur la carte de grise du véhicule l Opel Corsa. Nous n'avons pas retrouvé de double du certificat de cession.
Nous avons contactés son ancienne assurance, qui nous a dit que effectivement il arrêté le contrat en mars 2009 suite à la vente du véhicule.
Je suis allé à la préfecture avec la carte grise, le véhicule n'est pas gagé mais est toujours au nom de mon oncle qui est à ce jour décédé.
La préfecture nous a conseillé d'aller au commissariat de police pour faire une main courante. Nous y sommes allé l'après-midi même.
Mon père est le légataire universel des biens de son frère.
Comment peut-on faire annuler l'immatriculation de ce véhicule ?
Pouvons nous à notre demande, faire gager le véhicule ? pour éviter que la personne actuel puisse revendre la voiture à son tour.
Et en cas d'accident avec ce véhicule, c'est pour qui la responsabilité ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Voilà mon problème.
Mon oncle vient de déceder. Dans les mois précédent, il a vendu à un particulier que je ne connais pas, son Opel Corsa. Jusque là tout est normal.
Suite à son décès, moi et pour père avons décider d'aller faire du ménage dans son appartement. Nous sommes tombés sur la carte de grise du véhicule l Opel Corsa. Nous n'avons pas retrouvé de double du certificat de cession.
Nous avons contactés son ancienne assurance, qui nous a dit que effectivement il arrêté le contrat en mars 2009 suite à la vente du véhicule.
Je suis allé à la préfecture avec la carte grise, le véhicule n'est pas gagé mais est toujours au nom de mon oncle qui est à ce jour décédé.
La préfecture nous a conseillé d'aller au commissariat de police pour faire une main courante. Nous y sommes allé l'après-midi même.
Mon père est le légataire universel des biens de son frère.
Comment peut-on faire annuler l'immatriculation de ce véhicule ?
Pouvons nous à notre demande, faire gager le véhicule ? pour éviter que la personne actuel puisse revendre la voiture à son tour.
Et en cas d'accident avec ce véhicule, c'est pour qui la responsabilité ?
Merci beaucoup pour votre aide.
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12 réponses
Bonsoir
Ce qui m'interpelle, c'est que sans carte grise, le nouveau propriétaire ne peut l'assurer à son nom, ni l'immatriculer.
Avez vous retrouvé une trace financière de cette transaction ?
Ce qui m'interpelle, c'est que sans carte grise, le nouveau propriétaire ne peut l'assurer à son nom, ni l'immatriculer.
Avez vous retrouvé une trace financière de cette transaction ?
Bonsoir Australe13,
merci de votre réponse.
Non, justement il n'y a aucune trace de papier de transaction.
C'est vraiment galère, la police ne c'est pas trop comment ont doit procéder et la préfecture aussi.
merci de votre réponse.
Non, justement il n'y a aucune trace de papier de transaction.
C'est vraiment galère, la police ne c'est pas trop comment ont doit procéder et la préfecture aussi.
Le véhicule ont ne sait pas où il est.
C'est mon oncle de son vivant, qui nous a dit " j'ai vendu ma voiture à quelqu'un, car je n'en avait plus besoin", c'était en mars 2009. Mais qui ? telle est la question.
C'est mon oncle de son vivant, qui nous a dit " j'ai vendu ma voiture à quelqu'un, car je n'en avait plus besoin", c'était en mars 2009. Mais qui ? telle est la question.
Le mieux a faire, s'il n'y a aucune trace financière de transaction de vente,
(j'espère que vous avez fouillé les relevés de compte)
est d'aller au commissariat expliquer clairement la situation en apportant la carte grise
Je pense qu'il vous conseilleront de porter plainte pour vol,
afin de dégager votre oncle et vous en tant que légataire, de tout problème juridique concernant ce véhicule.
Comme vous êtes toujours propriétaire du véhicule, vous êtes responsable pénalement.
Avez vous contacté l'assurance de ce véhicule de votre oncle ? est elle toujours en cours ?
Sinon, qui l'a résilié ? avec quel document ?
(j'espère que vous avez fouillé les relevés de compte)
est d'aller au commissariat expliquer clairement la situation en apportant la carte grise
Je pense qu'il vous conseilleront de porter plainte pour vol,
afin de dégager votre oncle et vous en tant que légataire, de tout problème juridique concernant ce véhicule.
Comme vous êtes toujours propriétaire du véhicule, vous êtes responsable pénalement.
Avez vous contacté l'assurance de ce véhicule de votre oncle ? est elle toujours en cours ?
Sinon, qui l'a résilié ? avec quel document ?
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apparement çà à l'air d'être un truc de fou.
Quant j'ai raconté l'histoire au policier et aux agents de la pref, ils etaient vraiment étonnés. A croire que c'est là première fois qu'ils entendaitent une histoire pareille.
Quant j'ai raconté l'histoire au policier et aux agents de la pref, ils etaient vraiment étonnés. A croire que c'est là première fois qu'ils entendaitent une histoire pareille.
je précise la carte grise n'est pas un duplicata. Aucune demande de double suite à un perte, ce que aurait pu faire mon oncle.
Sur quelle présentation de papier a t'elle été arrétée ?
car obligatoirement c'était soit la carte grise barrée ou la copie de l'acte de vente.
Dans les deux cas, vous avez l'adresse de l'acheteur
car obligatoirement c'était soit la carte grise barrée ou la copie de l'acte de vente.
Dans les deux cas, vous avez l'adresse de l'acheteur
Bizarrement, l'assurance à fait une bourde.
En effet, je leur est rappelé que normalement, pour une vente nous devons jusitfier celle-ci pour résilier le contrat.
Mon oncle a apparement pu, résilier son contrat d'assurance sans justifier la vente.
Il vivait entre la France et l'Espagne, peut être l'a t'il vendu à quelqu'un en Espagne. Si c'est le cas, l'assurance n'a pas voulu chercher plus loin.
En effet, je leur est rappelé que normalement, pour une vente nous devons jusitfier celle-ci pour résilier le contrat.
Mon oncle a apparement pu, résilier son contrat d'assurance sans justifier la vente.
Il vivait entre la France et l'Espagne, peut être l'a t'il vendu à quelqu'un en Espagne. Si c'est le cas, l'assurance n'a pas voulu chercher plus loin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...