A voir également:
- Seing privé
- Modèle acte sous seing privé exemple - Guide
- Date versement salaire privé - - Juridique et social
- Prêteur privé gauthier avis - Forum Banque et Crédit
- Entretien poteau edf sur terrain privé - Forum Immobilier
- Lotissement privé les obligations mairie - Forum Immobilier
1 réponse
Tout dépend de la raison.
Si c'est un prêt amortissable par échéances régulières et si ces échénaces ne sont pas versées, il y a après un certain nombre d'incidents ce qu'on appelle déchéance du terme et la créance devient immédiatement exigible pour non respect du contrat.
Le non respect du contrat est donc primordial pour arriver à vos fins. Si le contrat est respecté, vous n'avez aucune chance, ce qui me paraît d'ailleurs parfaitement normal.
Si c'est un prêt amortissable par échéances régulières et si ces échénaces ne sont pas versées, il y a après un certain nombre d'incidents ce qu'on appelle déchéance du terme et la créance devient immédiatement exigible pour non respect du contrat.
Le non respect du contrat est donc primordial pour arriver à vos fins. Si le contrat est respecté, vous n'avez aucune chance, ce qui me paraît d'ailleurs parfaitement normal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...