Pension compensatoire

pauline27 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2009 - 5 nov. 2009 à 16:31
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 nov. 2009 à 18:17
Bonjour,
mon conjoin es divorcé depuis 2006 et lors du jugement une pension a ete fixé de 150 euros par mois pendant huit ans qui doit verser a son ex epouse. mais sa sutuation a un peu changer a mon conjoint nous vivons en comcubinage, nous avons un petit garcon et cette somme qui lui verse tou les moi fai un petit trou dans notre budget. il n avait pas eu d enfant c est parce que elle ne travaille pas mai apparament maintenant elle retravaillerai es ce que cela changerai aussi quelque chose.
quelqu un serait il si il y aurai une solution a diminuer ou ne plus payer cette pension mai mon conjoint ne veu pa refaire apel car nous avons apparament pas le droit a l aide juridique.
merci si vous avez des renseignements

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
5 nov. 2009 à 18:17
bonsoir
pour la pension compensatoire, c'est dificille et voir meme impossible
vous pouvez faire la demande, mais si la situation financiere de votre conjoint n'a pas baissé , il n'aura pas gain de cause

le fait qu'il vive avec vous sera prise en compte mais pour ses charges à lui , c'est à dire, que le juge estimera qu'il n'a que la moitié des charges à payer en vertu de votre vie commune, car l'ex n'a pas à prendre à charge vos enfants ni meme vous
c'est donc tres tres dificille de faire annuler ou meme baisser une pension compensatoire, sauf si la personne s'est enrichit considerablement et encore

bref, c'est un combat qui sera perdu d'avance, surtout qu'il n'y a aucun motif valable pour saisir à nouveau le juge

désolé
cordialement
0