Assurer un local sans bail ... Signaler audrey - Dernière réponse le 5 nov. 2009 1 réponse Bonjour, Nous louons un garage sans contrat de location. Peut on assurer ce local? Les assurances nous répondent que non. Que se passe-t-il en cas de sinistre? Merci de vos réponses. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler alpipat Si la responsabilite du sinistre vous est imputable, c'est vous qui assurerez les frais.................. Discussions similaires absence de local poubelle aline reims Lacamo bail Leamtp34 Prix d'un appel local ? Vesper-and-i Bail frauduleux? Paul75018 Quels risques de vivre dans un local commercial ? lindc Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler alpipat Si la responsabilite du sinistre vous est imputable, c'est vous qui assurerez les frais..................