Départ d'un locataire apres résiliation par l

Question

Bonjour,

Je souhaite envoyer la lettre recommande AR de résilition de bail à mes locataires environ un an avant la fin prévue du contrat en cours. Durant ce long préavis et si les locataires souhaitent partir avant la fin, sont-ils alors tenus de m'en informer trois mois avant leur départ ? Ou peuvent-ils le faire la veille (cas extreme) ??? Je ne trouve rien sur ce sujet .
Merci

angelsam · Answer

Lorsque le congé est notifié par le bailleur, le locataire peut partir quand il le souhaite.

Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Version consolidée au 14 mai 2009
Article 15
Pendant le délai de préavis, le locataire n’est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c’est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.

Départ d'un locataire apres résiliation par l

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