Cessation de pension alimentaire

rroux Messages postés 13 Statut Membre -  
 rroux -
Bonjour. Les enfants de mon beau-fils divorcé, veulent revenir habiter avec leur père. Ils vivaient jusqu'ici avec leur mère qui percevait une pension alimentaire pour eux. Au moment où ses enfants viendront vivre avec leur père, comment faire stopper le prélèvement bancaire de cette pension ?... A qui s'adresser ?... Merci ...

2 réponses

  1.
    58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    cela se passe à l'amiable ou par jugement??

    c'est lui qui a fait faire le prélevement ou bien c'ets un prélevement par huissier??

    si c'est lui qui a fait faire la mise en place du prélevement il lui suffit de se rendre a sa banque et de le faire stopper

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    1. rroux
       
      Merci pour votre réponse, mais je crois que l'acte a été fait par voie de justice. Très aimable à vous ... Salutations. RR
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  2. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    si c'est par huissier et prélever sur son salaire là pour faire arreter cela il devra repasser devant le tribunal ou envoyer un courrier au juge notifiant qui l'a dorénavant la garde des enfants et que de ce fait il ne doit plu verser de pension alimentaire à la mère

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    1. rroux
       
      Merci encore pour vos renseignements utiles ... Salutations .RR
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