Réclamer une 'dette' 22 ans après
CFTB
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ancien -
ancien -
Bonjour,
Le Chemin de Fer Touristique du Bréda est une association loi de 1901 et exploitait une ligne de chemin de fer avec une locomotive à vapeur jusqu’aux années 1988. L’association existe toujours mais pas la ligne (coupée pour les JO d'Albertville), nous faisons toujours du train à vapeur mais au 1/20éme.
A l’époque, tout le monde participait financièrement au fonctionnement (nous étions content quand les voyageurs payaient le charbon). Nous avons acheté un hangar métallique d’occasion (400m2 quand même !) payé par plusieurs personnes, sans document écrit. L’achat date des années 1980. Un membre a voulu récupérer son don(?) après la fermeture de la ligne, nous lui avons remboursé une partie mais l’association n’avait aucun argent. Sa dernière lettre date de janvier 1986. Aujourd’hui il nous assigne au tribunal, sans même nous avoir contacté auparavant, en nous réclamant brutalement 8000€ (je pense le double de qu’il a donné-ce que nous avons rendu) + 4000€ d’interêt + les frais de justice).
En a-t-il le droit ? Comment peut-il prouver sa dette ?
Nous sommes un peu abasourdi et toute aide serait la bienvenue …
Jean
Le Chemin de Fer Touristique du Bréda est une association loi de 1901 et exploitait une ligne de chemin de fer avec une locomotive à vapeur jusqu’aux années 1988. L’association existe toujours mais pas la ligne (coupée pour les JO d'Albertville), nous faisons toujours du train à vapeur mais au 1/20éme.
A l’époque, tout le monde participait financièrement au fonctionnement (nous étions content quand les voyageurs payaient le charbon). Nous avons acheté un hangar métallique d’occasion (400m2 quand même !) payé par plusieurs personnes, sans document écrit. L’achat date des années 1980. Un membre a voulu récupérer son don(?) après la fermeture de la ligne, nous lui avons remboursé une partie mais l’association n’avait aucun argent. Sa dernière lettre date de janvier 1986. Aujourd’hui il nous assigne au tribunal, sans même nous avoir contacté auparavant, en nous réclamant brutalement 8000€ (je pense le double de qu’il a donné-ce que nous avons rendu) + 4000€ d’interêt + les frais de justice).
En a-t-il le droit ? Comment peut-il prouver sa dette ?
Nous sommes un peu abasourdi et toute aide serait la bienvenue …
Jean
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4 réponses
Tout dépend des actes notariés et des autres.
Dans certains cas la prescription est de 30 ans, dans d'autres beaucoup moins !
Dans certains cas la prescription est de 30 ans, dans d'autres beaucoup moins !
Il n'y a aucun acte notarié. On a fait un document 'privé'.
On a déjà beaucoup remboursé (au total presque 2 fois le capital emprunté). Ce qui augmente la 'facture' c'est les taux d'intérêts. Il compte les intérêts (10%) depuis 22 ans !!!
L'assignation étant bien valide, réelle, ... j'ai confié mon dossier à un avocat ....
Bon week-end
Jean
On a déjà beaucoup remboursé (au total presque 2 fois le capital emprunté). Ce qui augmente la 'facture' c'est les taux d'intérêts. Il compte les intérêts (10%) depuis 22 ans !!!
L'assignation étant bien valide, réelle, ... j'ai confié mon dossier à un avocat ....
Bon week-end
Jean
Bonsoir ,
Vous avez renouvelé ce message le 4 novembre et des reponses vous ont ete faites sur le message. Il faudrait eviter ce type de repetition qui ne peux que desservir l'auteur.
Vous avez renouvelé ce message le 4 novembre et des reponses vous ont ete faites sur le message. Il faudrait eviter ce type de repetition qui ne peux que desservir l'auteur.
c'est la première fois que j'utilise ce forum ... J'ai commencé par poster sur salon privé car je ne trouvai pas de lieu adéquat. Quand je me suis aperçu que le salon privé n'était pas un forum, j'ai reposté sur 'consommation' et maintenant, mon post se trouve sur 'immobilier' ....
Je prie la communauté de m'excuser.
Jean
Je prie la communauté de m'excuser.
Jean
bonjour
ne vous attardez pas à la forme ( du forum ) .... ici , c' est le fond qui compte : la nature humaine est extraordinaire , elle se nourrit de projets qui nous grandissent et puis à cause d' un vilain canard , on peut se retrouver dans des des situations à vous dégoûter d' entreprendre même en tant que bénévole..
merci pour ce que vous avez fait
ne vous attardez pas à la forme ( du forum ) .... ici , c' est le fond qui compte : la nature humaine est extraordinaire , elle se nourrit de projets qui nous grandissent et puis à cause d' un vilain canard , on peut se retrouver dans des des situations à vous dégoûter d' entreprendre même en tant que bénévole..
merci pour ce que vous avez fait
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