Réclamer une 'dette' 22 ans après
CFTB
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7 novembre 2009
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2 nov. 2009 à 21:39
ancien - 7 nov. 2009 à 09:32
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4 réponses
Tout dépend des actes notariés et des autres.
Dans certains cas la prescription est de 30 ans, dans d'autres beaucoup moins !
Dans certains cas la prescription est de 30 ans, dans d'autres beaucoup moins !
CFTB
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7 novembre 2009
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6 nov. 2009 à 18:38
6 nov. 2009 à 18:38
Il n'y a aucun acte notarié. On a fait un document 'privé'.
On a déjà beaucoup remboursé (au total presque 2 fois le capital emprunté). Ce qui augmente la 'facture' c'est les taux d'intérêts. Il compte les intérêts (10%) depuis 22 ans !!!
L'assignation étant bien valide, réelle, ... j'ai confié mon dossier à un avocat ....
Bon week-end
Jean
On a déjà beaucoup remboursé (au total presque 2 fois le capital emprunté). Ce qui augmente la 'facture' c'est les taux d'intérêts. Il compte les intérêts (10%) depuis 22 ans !!!
L'assignation étant bien valide, réelle, ... j'ai confié mon dossier à un avocat ....
Bon week-end
Jean
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13 octobre 2016
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6 nov. 2009 à 21:06
6 nov. 2009 à 21:06
Bonsoir ,
Vous avez renouvelé ce message le 4 novembre et des reponses vous ont ete faites sur le message. Il faudrait eviter ce type de repetition qui ne peux que desservir l'auteur.
Vous avez renouvelé ce message le 4 novembre et des reponses vous ont ete faites sur le message. Il faudrait eviter ce type de repetition qui ne peux que desservir l'auteur.
CFTB
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7 novembre 2009
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7 nov. 2009 à 09:23
7 nov. 2009 à 09:23
c'est la première fois que j'utilise ce forum ... J'ai commencé par poster sur salon privé car je ne trouvai pas de lieu adéquat. Quand je me suis aperçu que le salon privé n'était pas un forum, j'ai reposté sur 'consommation' et maintenant, mon post se trouve sur 'immobilier' ....
Je prie la communauté de m'excuser.
Jean
Je prie la communauté de m'excuser.
Jean
bonjour
ne vous attardez pas à la forme ( du forum ) .... ici , c' est le fond qui compte : la nature humaine est extraordinaire , elle se nourrit de projets qui nous grandissent et puis à cause d' un vilain canard , on peut se retrouver dans des des situations à vous dégoûter d' entreprendre même en tant que bénévole..
merci pour ce que vous avez fait
ne vous attardez pas à la forme ( du forum ) .... ici , c' est le fond qui compte : la nature humaine est extraordinaire , elle se nourrit de projets qui nous grandissent et puis à cause d' un vilain canard , on peut se retrouver dans des des situations à vous dégoûter d' entreprendre même en tant que bénévole..
merci pour ce que vous avez fait