Sujet Précédent Sujet Suivant

Acte notarié

Eléa - 2 nov. 2009 à 21:21
 Chevalier d'éon - 2 nov. 2009 à 21:30
Bonjour,

Je souhaite faire établir un acte notarié chez un notaire pour faire une séparation de bien OFFICIELLE suite à une séparation avec mon mari. En effet, j' ai envie de me lancer dans l'achat d'un appartement qui en principe me restera en bien propre, donc m'appartiendra en totalité.

Si quelqu'un a connu cette situation, puisse t'il me donner des renseignements surtout au niveau du côut chez le notaire, chose importante puisque nous sommes amener, mon mari et moi à partager les frais.

En vous remerciant pour votre réponse. Eléa

2 réponses

Réponse 1 / 2
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
2 nov. 2009 à 21:27
Bonsoir, chaque situation est à voir en demandant avant acte à votre notaire. Suivant l'acquisition les frais ne sont pas au même taux.
0
Réponse 2 / 2
Chevalier d'éon
2 nov. 2009 à 21:30
Bonsoir,

Je suppose que vous voulez changer de régime matrimonial, passer de la communauté à la séparation de biens,

Normalement, le changement de régime, entraîne la dissolution de la communauté, et son partage.

Le plus simple est encore d'aller voir un notaire pour demander les frais en fonction de votre patrimoine,

Bon courage,
0

Discussions similaires

Acte notarié, frais pour rajout des servitudes
VAYM -
;; -

5 réponses
Séparation et frais de notaire lors d'un changement de nom sur l'acte de vente
Lisi -
titine85 -

1 réponse
PEUT ON CONTESTER UN ACTE NOTARIE APRES 10 AN
GOT GOT -
france58 -

2 réponses
coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses
Dois je signer l'acte d'acquiescement
tita -
sophiag -

1 réponse