Validité d'un jugement rendu par le JAF

fanfan -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Suite à un jugement rendu par le JAF, j'ai reçu par lettre simple (envoi non recommandé) le compte rendu du jugement.
Mais celui-ci n'a pas été remis par huissier alors que c'est stipulé dans le corps de la lettre.

Ma question est la suivante : ce jugement est-il valable ? Dois-je appliquer les obligations qui me sont demandées ?
Sinon, comment procéder pour le remettre en cause ?

Merci par avance pour vos informations précises sur ce sujet.

Cordialement.

2 réponses

  1.
    veve73 Messages postés 781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   255
     
    le jugement doi etre signifie par un huissier a partir de la
    les 2 partis on 2 mois pour faire apel du jugement
    0
  2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
     
    bonsoir
    qu'es t'il indiqué excatement à la fin du jugement , les termes excates ?
    cordialement
    0

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