Opposition a l'usufruit

danielthierry -  
thierrydaniel Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé il y a cinq mois. Sa veuve, ma mère, a opté pour l'usufruit de la totalité de la succession conformément aux dispositions de l'article 757 du Code Civil.
Mes parents possédaient en commun trois appartements (une resid. principale, une secondaire et un appart. en location) et le montant total des liquidités est de 200.00 euros.
Si j ai bien compris ma mère se voit attribuer la moitié de ces biens en pleine propriété, l'autre moitié en usufruit et, ma soeur et moi, tous deux héritiers, nous disposons de la nue-propriété de la moitié du bien (un quart chacun).
Depuis près de dix ans je suis en conflit avec ma mère de 70 ans et ma soeur (affaire familiale pour laquelle je ne rentre pas dans les détails).
Comment alors que la succession n est pas encore réglée puis je obtenir, en laissant à ma mère la valeur de l'usufruit (40%), ma part de la nue propriété des biens immobiliers hors résidence principale de ma mère d'une part et du capital d'autre part.
par avance merci de vos réponses argumentées car il me reste peu de temps pour regler cette sucesssion.

danielthierry

4 réponses

angelsam Messages postés 3829 Statut Membre 1 607
 
C'est pas clair, ça cloche dans l'usufruit de votre mère. Elle a l'usufruit entier ou pas ???
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thierrydaniel Messages postés 2 Statut Membre
 
bsr:
Elle veut la totalité de l'usufruit.
Mais le probleme est surtout comment puis je obtenir ma part de l'heritage dés maintenant
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actif
 
Non, rien ne cloche angelsam...La maman est propriétaire de la moitié des biens et a l'usufruit de la moitié recueillie de par la succession du papa.

Pour obtenir votre part, danielthierry, c'est à dire sortir de l'indivision, il faut soit que votre mère ou votre soeur rachète votre part ou que les biens soient vendus pour que chacun reçoive la valeur de sa part.

Quand aux liquidités, si votre mère ne se montre pas...coopérative pour faire le partage, la situation est délicate, même si vous êtes dans votre droit en demandant un partage.

Cordialement.
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thierrydaniel Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour cet éclairage précis.
Dans mon cas puis je exiger du notaire de sortir de l'indivision sur les biens immobiliers (et dans ce cas comment) et pour les liquidites suis en droit d'exiger ma part (moins l'usufruit bien sur).
Cordialement
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