Bdpme+muta° entre epoux = besoin d'aide svp

rose - 2 nov. 2009 à 15:13
 forma - 2 nov. 2009 à 16:20
Bonjour,
avec mon mari nous avons fait une mutation entre epoux de notre entreprise. Au 2/01/2006 etait donc a mon nom.Au 31/03/2006 g ferme l'entreprise. en 2007 a ete prononcé la liquidation judiciaire. Et en 2009 la bdpme nous contacte en disant que mr doit un certain montant (assez consequent!!)en euros. On t il le droit?
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1 réponse

bonjour

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