TAPISSERIES NEUVES REFAITES PAR MON EPOUX

monica31 - 2 nov. 2009 à 13:28
anya31 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2009 - 2 nov. 2009 à 14:56
Bonjour,
Nous avons loué en septembre 2005 une maison dont les murs intérieurs étaient peints en blanc. Mon mari qui travaille dans le bâtiment et qui plus est, est un homme très consciencieux, a retapissé 1 chambre sur 2, le couloir, la salle à manger / salon et les W. C.
Nous déménageons dans 1 mois et à ce titre, après courrier recommandé aux propriétaires et auparavant appel téléphonique pour les en avertir, la propriétaire est venue à 2 reprises avec l'agence par laquelle nous avions loué et une nouvelle agence pour avoir plus de chances de relouer vu l'époque actuelle où les loyers ne sont pas à portée de tout le monde. Nous payons 855 euros pour une maison construite il y a plus de 25 ans et dont les boiseries extérieures ne sont pas entretenues et les 3 terrasses non carrelées et se dégradent.
Lors des 2 visites, personne ne nous a fait de remarque concernant les tapisseries bien au contraire, pas même la propriétaire. Les 2 agences nous ont déconseillé de retirer le parquet flottant que mon époux a posé dans les 2 chambres en nous expliquant que ça donnait du cachet aux 2 chambres.
Ce matin, j'ai reçu l'appel des propriétaires pour nous rencontrer car ils sont mécontents. D'une certaine manière, ils n'ont pas tort pour tout. En effet, nous avons construit un abri de jardin et il était entendu lors des 2 visites en présence de la propriétaire que nous le retirerions. Ensuite, nous avons posé des bordures béton, fait un apport de terre pour faire un potager et poser des bordures bois sous les fenêtres des chambres et du salon pour planter des fleurs. En accord avec le propriétaire ce matin, au téléphone, je l'ai assuré en lui répondant que nous allions retirer tout ça. Sur les conseils de la CNL ce matin, je prépare un avenant au bail à faire signer par les 2 parties concernant l'état des lieux de sortie où nous laissons le jardin en l'état en ce qui concerne son embellisssement par les différentes plantations. La personne de la CNL m'a expliqué que discuter en direct avec les propriétaires peut résoudre parfois certains conflits que par téléphone.
A notre entrée dans le logement, la propriétaire nous avait demandé d'entretenir le terrain ce que nous avons fait (nous avons acheté une tondeuse pour effectuer la tonte de l'herbe et non de la "pelouse". La propriétaire m'a dit que si je voulais planter des arbres ou des fleurs, pas de souci. Nous avons planté des pittosporum pour faire une haie, 3 rosiers, un arbre de Judée. Nous avons entretenu leurs 2 pins. Entre parenthèses, ces 2 arbres sont infestés par les chenilles processionnaires, je leur ai signalé à plusieurs reprises et surtout des dangers que ça représente pour les enfants, les chiens et chats du voisinage. Ils m'ont dit que ce n'était pas du tout dangereux. Je travaille dans le Centre de Désinfection du SCHS de la Ville de Toulouse et nous traitons chaque année tous les pins de la Ville dans les jardins publics et les écoles à cause du danger que représentent les chenilles processionnaires.
Là, où nous ne sommes pas d'accord et où la Confédération Nationale du Logement nous a donné raison, c'est que les propriétaires ne peuvent pas nous obliger à repeindre tout en blanc du moment que la tapisserie est en très bon état et surtout dans des couleurs douces (parme pour notre chambre, rose saumon pour le salon/salle à manger, vert pâle pour le couloir et tapisserie claire en beige et parme pour les W. C. avec quelques motifs). Ensuite, là où encore la CNL nous donne raison ainsi que la loi du 9/07/70 c'est qu'un propriétaire n'a pas le droit d'empêcher à ses locataires d'avoir un animal domestique tel que chat ou chien. La CNL m'a assurée que les propriétaires n'avaient pas le droit de nous obliger au prélèvement automatique du loyer. Ce qu'ils nous ont obligé à faire ayant eu 8 mois de loyers impayés avec leur ancien locataire.
Alors dans notre bonne foi, nous sommes en colère car nous avons avec la meilleure volonté du monde entretenu leur maison et leur jardin que nous avons embellis et aujourd'hui, ils veulent nous faire tout refaire.
Qu'en pensez-vous ?

14 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
2 nov. 2009 à 13:35
bonjour
j'en pense que cela suffit les negociations que vous ne ferez rien , en ce qui concerne la tapisserie, si vous voulez mon avis
que vous demandes t'elle excatement de refaire actuellement, ormis le papier peint que vous ne toucherez pas, etant en bon état
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anya31 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2009
2 nov. 2009 à 13:41
Bonjour,
Je m'excuse mais je n'ai pas bien compris dans votre message quand vous dites : "cela suffit les négociations que vous ne ferez rien." Pouvez-vous m'expliquer ce que vous voulez dire ?
Que nous demandent les propriétaires ? D'une part de retirer les bordures et les terres ce que nous nous sommes engagés à faire, de démonter l'abri de jardin. Ils n'acceptent pas que nous ayons refait les tapisseries alors que le mari avait peint tout en blanc.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
2 nov. 2009 à 13:44
re bonjour
excusez moi, j'ai été rapide pour vous repondre, sans me relire
en fait, je voulais dire que vous avez sufisement été conciliante, correcte et donc, que cela suffisait de vous montrer aussi conciencieuse face à des personnes de mauvaise foi qui ne cherche qu'a profiter de la situation face à des gens honnetes (tous les proprietaires aimeraient avoir des locataires comme vous )

donc, par consequence, vous ne négociez plus rien avec eux , vous vous contentez de remettre en "l'etat votre jardin mais vous ne refaites pas la tapisserie

cela etait t'il précisé sur votre bail ? que dit votre bail ?
cordialement
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anya31 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2009
2 nov. 2009 à 13:48
Merci de votre réponse, je comprends mieux maintenant. Concernant le jardin, nous n'avions à poser ces bordures et ramener de la terre. Comme je l'ai assuré ce matin au propriétaire et à la personne de la CNL que j'ai eue au téléphone, nous allons retirer les bordures béton et bois, louer un camion pour retirer la terre en excès.
Pour dire combien les propriétaires sont de mauvaise foi, l'agence leur aurait dit qu'avec les 1560 euros de caution que nous leur avons donnée, ils n'en auraient jamais pour remettre en état la maison et le jardin.
Sur les conseils de la CNL, je fais des photos de toutes les pièces, je vais en faire du jardin maintenant et au moment de l'état des lieux sortant.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
2 nov. 2009 à 13:53
ah oui, prenez toutes les photos possibles et inimaginables car on voit que vous avez affaire à des bailleurs malhonnetes et grippe sous à un point ou eux memes sont illogiques

avoir un jardin améliorer et discuter cela , sans parler de la tapisserie qui est un embellissement, en vu de la description que vous en faites ?

je pense que ces bailleurs devraient recuperer l'appartement tel que votre état des lieux le stipulent

epluchez justement votre état des lieux et conformez vous à ce qui est decrit precisment

si vous lisez " tache sur le mur " , alors laissez des taches, vous en avez le droit (c'etait un exemple )
cela ne sera que justice, au lieu d'etre reconnaissant de voir de si loyaux et honnetes locataires, ils ne cherchent qu'au contraire à en profiter
de quoi etre en colere et révolter, je vous le confirme

tenez moi au courant
cordialement
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anya31 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2009
2 nov. 2009 à 14:01
Pas de souci, je vous tiendrai au courant. Je n'arrête pas d'y penser depuis leur appel de ce matin.

La CNL m'a dit aussi que si l'état des lieux sortant ne nous convenait pas de ne pas le signer, d'engager un huissier de justice (160 euros) et de les rappeler immédiatement pour connaître la marche à suivre pour les autres procédures en mettre en route.

Merci à vous. Quand je pense que la propriétaire ne m'a rien dit les deux jours où elle est venue et maintenant où les deux époux se manifestent comme ça ce matin et avec une mauvaise foi qui ne fait pas de doute, ça me rend malade.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
2 nov. 2009 à 14:07
voici un modele de lettre au cas ou , pour la restitution de la garantie
bon courage

Le dépôt de garantie ne peut dépasser un mois de loyer hors charges. A la fin du bail, il doit être restitué dans les deux mois qui suivent la remise des clés. Après cette date, il porte intérêt au taux légal. Naturellement, le propriétaire peut conserver tout ou partie de ce dépôt de garantie pour couvrir les éventuels frais de remise en état (hors usure normale des lieux) quand le locataire est directement responsable des dégradations, constatées dans l’état des lieux. S’il utilise tout ou partie du dépôt de garantie, le propriétaire devra produire, sur demande du locataire, les justificatifs des travaux effectués. Faute de quoi, ce dernier sera en droit de saisir le tribunal d’instance.



Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville



Objet : remboursement du dépôt de garantie


Je vous ai adressé mon congé le... pour le logement situé à...

J’ai quitté les lieux le... après vous avoir remis, ce même jour, les clés et dressé l’état des lieux contradictoire.

N’ayant plus de nouvelles depuis cette date, je vous demande de bien vouloir me restituer le dépôt de garantie versé lors de la signature du bail le...

Je vous rappelle que cette somme doit être restituée au locataire dans le délai de deux mois, et qu’au-delà de cette date, les sommes non remboursées portent intérêt au taux légal.

Formule de politesse


Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
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fc5760 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 2 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2019 2
2 nov. 2009 à 14:09
moi on m'a reproché le fait que la moquette posée n'était pas conforme au travail d'un artisan
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anya31 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2009
2 nov. 2009 à 14:14
Je peux vous poser une question qui m'éclairera un peu plus sur vous. Vous êtes un particulier qui a pris ses propres renseignements ou bien une personne qui travaille dans le milieu qui gère les conflits entre locataires et propriétaires ?
En tous cas, un grand merci pour le modèle de lettre que vous m'avez adressé. Il peut nous être très utile.

Pour ce qui est du dépôt de caution, il est plus précisément de 1520 euros et correspondait à 2 mois de loyers qui était à l'époque de 760 euros + une provision de charges de 40 euros donc 800 euros pour le 1er mois.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
2 nov. 2009 à 14:18
re bonjour
je suis une particuliere sans aucune filiation avec le monde des agences immobilieres
voila, juste une bénévole qui vous répond
cordialement

pour FC , la moquette, cela se discute en fonction de ce qu'il y avait lors de l'etat des lieux d'entrées
cordialement
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anya31 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2009
2 nov. 2009 à 14:20
Voici ce que dit le site de la C. N. L. et qui ne correspond pas à notre bail, donc pour lequel les propriétaires n'avaient pas le droit de nous imposer le prélèvement automatique :

Le propriétaire peut-il imposer un prélèvement automatique du loyer ?

Il faut distinguer deux types de baux :

* le bail d'habitation nu principal réglementé par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : dans ce cadre, le propriétaire ne peut pas vous imposer un prélèvement automatique. Sachez que toute clause introduite dans votre bail vous l'imposant serait nulle. Toutefois en accord avec votre bailleur, dans la mesure où vous le souhaitez, le prélèvement automatique peut être pratiqué.
* tout autre type de bail : le propriétaire peut, par une clause expresse introduite dans votre contrat de location, vous l'imposer.


Notre contrat de location fait état des lois suivantes :
n° 86-1290 du 23 décembre 1986
n° 89-462 du 6 juillet 1989
n° 94-624 du 21 juillet 1994 (cette loi sur le bail est surlignée en gras)
n° 98-657 du 29 juillet
n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
2 nov. 2009 à 14:33
pour tout recours, vous pourrez faire valoir votre bail à des fins utiles, ce que j'en entend, c'est demontrer la malversation du bailleur devant les tribunaux, en ne vous souhaitant pas d'en arriver la

lisez ces articles de lois, elles vont peut etre vous informer sur des details de votre situation que vous n'auriez pas percuter avant
cordialement
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2009-11-02/
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Utilisateur anonyme
2 nov. 2009 à 14:43
bonjour : De toutes façons, en location, il est toujours bon de parler au propriétaire de ce que l'on souhaite faire pour voir s'il est d'accord, et de lui demander une autorisation écrite.

De toutes façons, les goûts des uns et des autres n'étant pas forcément les mêmes, les locataires n'apprécient pas toujours les logements ou maisons qu'ils louent, et le propriétaires voient d'un mauvais oeil les transformations qu'on pu faire le locataires, surtout s'ils n'ont rien demandé.

Parler au propriétaire de ce que l'on voudrait changer, c'est de la simple correction.
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anya31 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2009
2 nov. 2009 à 14:56
Vous avez raison, la communication est un moyen d'éviter les conflits. Mais sincèrement, nous pensions depuis 4 ans passés que nous faisions dans le bon sens en améliorant la maison, le jardin. Nous n'avons jamais pensé que nous aurions affaire à des propriétaires qui à un mois de la fin de notre location sont prêts à tout pour garder la belle caution que nous leur avions versés lors de la signature du bail.
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