Les congés de travail
super
-
2 nov. 2009 à 10:25
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 2 nov. 2009 à 14:25
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A voir également:
- Les congés de travail
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Combien de congés payés pour 4 jours de travail - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
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58Sab
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2 nov. 2009 à 10:30
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En cas d’arrêt de travail lié à des raisons de santé, si le salarié revient après la période de prise des congés payés ceux-ci sont perdus : ils ne seront ni reportés, ni payés au salarié.
La Cour de cassation vient cependant de revenir partiellement sur cette règle :
Dans un arrêt du 27 septembre 2007 elle a estimé que si le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels, en raison d’absences liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de la reprise du travail.
En conséquence si à la fin de l’arrêt de travail l’employeur refuse que le salarié prenne ses congés payés, le salarié aura droit à des dommages et intérêts
source :
http://www.infotravail.com/new_conges-payes-et-accident-du-travail_5_271.html
La Cour de cassation vient cependant de revenir partiellement sur cette règle :
Dans un arrêt du 27 septembre 2007 elle a estimé que si le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels, en raison d’absences liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de la reprise du travail.
En conséquence si à la fin de l’arrêt de travail l’employeur refuse que le salarié prenne ses congés payés, le salarié aura droit à des dommages et intérêts
source :
http://www.infotravail.com/new_conges-payes-et-accident-du-travail_5_271.html
merci 58 sab :vu que j ai eu l accidant le 17 juin 2008 et j ai repris le 27 septembre 2009;il me dit j ai pas de jour de vacance;alors que j ete en accidant de travail ;soit disant je n ai pas travailler dans la periode d acqusition des congés
58Sab
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2 nov. 2009 à 13:39
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si il vous restez un solde de congés avant votre accident vous pouvez les prendre en revanche bien évidemment vous n'avez pas acquis de cp durant votre arret donc effectivement vous ne pouvez y prétendre
j ai trouver dans un article du code de travail ;si je travail 30 jour effectif ente le 1juin2008et31mai2009mai moi jai que 17jour travailler en juin:come je suis en 5/8 se n ais pas comme de la journé;travailler de journé se n est pas come 5/8:je pense que aulieu de 30 jour c est moins;mais ce n est pas facille a trouver
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58Sab
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2 nov. 2009 à 13:54
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5/8 ou journée vous avez droit aux memes nbres de cp si vous avez travailler que 17 jours vous avez droit qu'a éventuellement 1 seule journée de congé
je viens d avoir un syndicat au telephone ;qui me dit si c est un accidant de travail est que j ai travailler 10 jour entre 01/06/08et31/05/09je bénificie de l integralité de mes congés ,d apres cde qu il m explique c est la nouvelle loit du juillet 2009.merci
58Sab
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2 nov. 2009 à 14:25
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j'ai trouvé cela :
Le salarié continue d’acquérir de l’ancienneté mais également des droits aux congés payés, et ce dans la limite d’un an.
http://www.temps.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/arret-travail-pour-accident-du-travail-ou-maladie-professionnelle.html
on en apprends tous les jours!! merci
Le salarié continue d’acquérir de l’ancienneté mais également des droits aux congés payés, et ce dans la limite d’un an.
http://www.temps.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/arret-travail-pour-accident-du-travail-ou-maladie-professionnelle.html
on en apprends tous les jours!! merci
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