Sujet Précédent Sujet Suivant

Erreur indivision

tamanaco -  
 TAMANACO -
Bonjour,

Je suis propriétaire depuis 42 ans d'une parcelle dans la nievre, suite à un bornage d'une parcelle voisine, j'ai été convoqué par le géomêtre, et par cette convocation j'a appris qu'il y avait un couple également propriétaire en invision depuis 2004 sur cette parcelle, je n'ai pas voulu signer le bornage, car je ne sais pas ce que je dois faire depuis cet incident. Ce couple à un acte de propriété entre leurs mains de 2009. j'ai fait la demande aux hypothèques qui m'ont envoyé le relevé des actes. Depuis 2004 lors de la sucession du vendeur de ce couple, il est apparu une indivision sur ce terrain, alors que je l'ai acheté en 1967 et que j'ai un acte en bonne et due forme. Que dois-je faire pour règler cette situation, ils me demandent un droit de passage pour accéder puisque
je suis propriétaire des parcelles autour, et le bornage dois-je le signer seul ? QUELS SONT LES RISQUES ENCOURUS EN CAS DE NON SIGNATURE ? Merci d'avance pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
pp
 
et votre notaire il en pense quoi? il doit vous conseiller!!
0
Réponse 2 / 2
TAMANACO
 
Merci pour votre rapide réaction, mon notaire est celui qui a fait la succession des anciens propriétaires de
ce terrain en 2004 et je suppose que c'est lui qui n'a pas vu que ce terrain avait été vendu en 1967 et les hypothèques non plus. Je dois changer de notaire.
0

Discussions similaires

vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
Erreur ticket de caisse en faveur du client
Pomedapi76 -
127 -

5 réponses
Erreur de versement en ma faveur
zeroland -
Mk4 -

7 réponses
Indemnisation erreur medicale
Valerie0671 -
Valerie0671 -

4 réponses
Erreur de kilométrage au contrôle technique
Paka -
Kinga -

4 réponses