Delegue du personnel

freddy66 - 31 oct. 2009 à 16:21
cheriyane Messages postés 16 Date d'inscription mardi 3 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2009 - 4 nov. 2009 à 13:12
Bonjour,
je voudrais savoir si un delegue peut apres une reunion raconter le contenu a des salaries . si non quelles sont les sanctions qu'il peut encourir merci

2 réponses

prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 444
2 nov. 2009 à 09:31
Bonjour

à partir du moment où les informations qu'il diffuse ne sont pas diffamatoires où fausses, il a tout à fait le droit de procéder de la sorte, en effet il est courant d'attendre la diffusion du cahier des DP ou encore celle du PV de la réunion du CE pour communiquer, mais on imagine aisément que les élus ont le droit de faire remonter les informations auprès des salariés à partir du moment où les informations sont vrais...

il est assez fréquent de voir des élus attendre patiemment la diffusion du PV une fois celui-ci validé à la réunion du mois suivant, on se rend bien compte qu'il est beaucoup plus efficace en terme de communication de diffuser au plus vite et ainsi sotn apparu les PV synthétiques juste aprés les réunions de CE pour que les informations passent beaucoup plus vites auprès des salariés.

Le fait de croire que le président du CE DOIT signer les PV pour que ceux-ci soient diffusé est faux, et bien évidemment au bénéfice de l'employeur.

tout ceci, bien évidemment, devient obsolète quand les élus diffusent de fausses informations, là on tombe dans le domaine de la diffamation et c'est tout simplement du pénal.

à vous de voir.

bonne journée
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cheriyane Messages postés 16 Date d'inscription mardi 3 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2009 7
4 nov. 2009 à 13:12
Oui vous pouvez en fin de réunion donner des informations aux salariés,par contre si en réunion votre patron vous dis pour des dossiers bien précis en réunion que cela dois etre confidentielle,alors en n'aucun cas vous devez divulguer quoi que se sois,car votre patron peux se retourner contre vous et on c'est qu'un patron n'ai pas copain avec les délégués
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