Sujet Précédent Sujet Suivant

Problème bornage terrain apres achat

fab - 31 oct. 2009 à 14:38
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 31 oct. 2009 à 17:31
Bonjour,
après avoir acheté notre terrain qui était borné par le lotisseur, le maçon nous informe qu'il ne peut réaliser le tracer de la maison car le bornage est faut. Il manque 20 cm. Nous rappelons le lotisseur pour faire repasser le géomètre. Ce dernier nous informe que les bornes voisines ont dU être déplacées et que donc il n'aurait pas la responsabilité de payer le géomètre pour 2eme passage. Quant est-il réellement?

merci de votre aide et de vos réponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
31 oct. 2009 à 17:31
Bonjour, vous devez avoir en votre possession le certificat de bornage de votre terrain, qu'il faut aller chercher chez le géomètre, après je vous indiquerai la marche à suivre, gardez mon speudo en tête.
0

Discussions similaires

re-bornage d'un bornage existant
gilles76 -
gilles76 -

8 réponses
acquisition d'une parcelle à 1€ frais de notaire.
gillou -
Ulpien1 -

6 réponses
Loi remboursement différence si diminution du prix
Mizard -
dna.factory -

2 réponses
achat en ligne, pas de confirmation, pas de compte client
annemarie.ck -
pan -

3 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses