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Qui est propriétaire d'un véhicule

marmotte -  
 val -
Bonjour,

Ma concubine a payé le vehicule, mais la carte grise et assurance sont à mon nom. Je suis en instance de séparation, et je souhaiterai savoir qui sera le propriétaire du véhicule..
Merci pour vos réponses . c'est assez urgent.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 435
 
Bonjour,

Si la carte grise est à votre nom, la voiture est à vous. Il serait intéressant de savoir à quel nom est la facture d'achat de la voiture ?

Cordialement :)
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val
 
exact
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val
 
la carte grise est un acte circulatoire
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