Qui est propriétaire d'un véhicule

marmotte -
val - 8 févr. 2011 à 17:36

Bonjour,

Ma concubine a payé le vehicule, mais la carte grise et assurance sont à mon nom. Je suis en instance de séparation, et je souhaiterai savoir qui sera le propriétaire du véhicule..
Merci pour vos réponses . c'est assez urgent.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 446

Bonjour,

Si la carte grise est à votre nom, la voiture est à vous. Il serait intéressant de savoir à quel nom est la facture d'achat de la voiture ?

Cordialement :)

val

exact

val

la carte grise est un acte circulatoire

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