Qui est propriétaire d'un véhicule

marmotte -
val - 8 févr. 2011 à 17:36

Bonjour,

Ma concubine a payé le vehicule, mais la carte grise et assurance sont à mon nom. Je suis en instance de séparation, et je souhaiterai savoir qui sera le propriétaire du véhicule..
Merci pour vos réponses . c'est assez urgent.

A voir également:

Qui est propriétaire d'un véhicule
Ramonage locataire ou propriétaire - Accueil - Travaux-Construction
Problème déclaration cession véhicule en ligne ✓ - Forum Automobile
Le candidat déclare devoir conduire un véhicule aménagé ✓ - Forum Automobile
Plainte pour non restitution de véhicule - Forum Banque et Crédit
Qui doit repeindre les volets locataire ou propriétaire ✓ - Forum Louer un logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 441

Bonjour,

Si la carte grise est à votre nom, la voiture est à vous. Il serait intéressant de savoir à quel nom est la facture d'achat de la voiture ?

Cordialement :)

val

exact

val

la carte grise est un acte circulatoire

Discussions similaires

Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule

Conjoint propriétaire, règle de répartition ?

Louer un appartement en étant déjà propriétaire

mon propriétaire rentre chez moi sans accord

Impossible de faire la déclaration de vente ANTS

Discussions similaires

Newsletters