Qui est propriétaire d'un véhicule

marmotte -  
 val -
Bonjour,

Ma concubine a payé le vehicule, mais la carte grise et assurance sont à mon nom. Je suis en instance de séparation, et je souhaiterai savoir qui sera le propriétaire du véhicule..
Merci pour vos réponses . c'est assez urgent.

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonjour,

    Si la carte grise est à votre nom, la voiture est à vous. Il serait intéressant de savoir à quel nom est la facture d'achat de la voiture ?

    Cordialement :)
    0
    1. val
       
      exact
      0
    2. val
       
      la carte grise est un acte circulatoire
      0

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