Qui est propriétaire d'un véhicule

marmotte -  
Bonjour,

Ma concubine a payé le vehicule, mais la carte grise et assurance sont à mon nom. Je suis en instance de séparation, et je souhaiterai savoir qui sera le propriétaire du véhicule..
Merci pour vos réponses . c'est assez urgent.

1 réponse

  1.  GrandCaribou Modérateur
    Bonjour,

    Si la carte grise est à votre nom, la voiture est à vous. Il serait intéressant de savoir à quel nom est la facture d'achat de la voiture ?

    Cordialement :)
    2. val
      la carte grise est un acte circulatoire

Discussions similaires

Retrouver quelqu'un grâce à sa carte bancaire
lanounouk

4 réponses
Erreur de saisie demande neph
Angie67

7 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE

7 réponses
Recherche du propriétaire d'un véhicule
sabinelouisonbruno

6 réponses
J'ai perdu ma carte bancaire à la maison, puis- je la localiser?
Lande

8 réponses