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Succession apres dècè du pére

balata - 31 oct. 2009 à 00:36
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 31 oct. 2009 à 00:54
Bonjour,j'ai perdu mon pére en 1996 fils unique légitme celui ci a eu 3 enfants adultérins
Quels sont leurs droits en 2009 en vue d'une succession (maison)

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
31 oct. 2009 à 00:54
Les même que les votres.
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