Refus de payer sa partie de vacance
paula
-
30 oct. 2009 à 22:24
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 30 oct. 2009 à 22:50
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 30 oct. 2009 à 22:50
A voir également:
- Refus de payer sa partie de vacance
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Vacance de noel - Guide
- À partir de combien de kilometre peut on déclarer au impôt - Forum Impôts
1 réponse
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 371
30 oct. 2009 à 22:50
30 oct. 2009 à 22:50
Bonjour,
Il a refusé de payer sa partie de la moitié des vacances?? Payer quoi?
Pour le droit de visite et d'hébergement c'est un droit pas une obligation.
Donc ce que vous pouvez faire c'est déposer une main courante pour le signaler.
Il a refusé de payer sa partie de la moitié des vacances?? Payer quoi?
Pour le droit de visite et d'hébergement c'est un droit pas une obligation.
Donc ce que vous pouvez faire c'est déposer une main courante pour le signaler.
La législation juridique et financière évolue en permanence...