Frontalier belge
marie
-
30 oct. 2009 à 19:18
svande Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2009 - 30 oct. 2009 à 19:42
svande Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2009 - 30 oct. 2009 à 19:42
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svande
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30 oct. 2009 à 19:42
30 oct. 2009 à 19:42
bonjour,
La convention actuelle stipule que dans ton cas tu dois payer tes impôts dans votre lieu de résidence donc pour vous en france.
Un avenant à la convention franco belge est en cours de signature. Il a été adopté en Belgique cette année mais l'assemblée nationale française ne l'a pas encore signé. C'est en cours...
Conséquence de cet avenant: nous seront redevable dans le lieu où l'on exerce son activité professionnelle.
Je vous conseille vivement de lire cet avenant. Vous pouvez y avoir accès sur impot.gouv mais aussi sur le site des impôts belges.
Il comporte des clauses particulières notamment pour les frontaliers travaillant en france.
La convention actuelle stipule que dans ton cas tu dois payer tes impôts dans votre lieu de résidence donc pour vous en france.
Un avenant à la convention franco belge est en cours de signature. Il a été adopté en Belgique cette année mais l'assemblée nationale française ne l'a pas encore signé. C'est en cours...
Conséquence de cet avenant: nous seront redevable dans le lieu où l'on exerce son activité professionnelle.
Je vous conseille vivement de lire cet avenant. Vous pouvez y avoir accès sur impot.gouv mais aussi sur le site des impôts belges.
Il comporte des clauses particulières notamment pour les frontaliers travaillant en france.
La législation juridique et financière évolue en permanence...