Frontalier belge
marie
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svande Messages postés 1 Statut Membre -
svande Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
je travaille depuis le 1octobre 2009 dans une zone consideree frontaliere et ma residence principale est en france ai je le droit de beneficier du statut de frontalier et de paya mes impots en france
merci de me repondre et de me donner les demarches a suivre . la belgique et la france ne tiennent pas le meme discour
je travaille depuis le 1octobre 2009 dans une zone consideree frontaliere et ma residence principale est en france ai je le droit de beneficier du statut de frontalier et de paya mes impots en france
merci de me repondre et de me donner les demarches a suivre . la belgique et la france ne tiennent pas le meme discour
1 réponse
bonjour,
La convention actuelle stipule que dans ton cas tu dois payer tes impôts dans votre lieu de résidence donc pour vous en france.
Un avenant à la convention franco belge est en cours de signature. Il a été adopté en Belgique cette année mais l'assemblée nationale française ne l'a pas encore signé. C'est en cours...
Conséquence de cet avenant: nous seront redevable dans le lieu où l'on exerce son activité professionnelle.
Je vous conseille vivement de lire cet avenant. Vous pouvez y avoir accès sur impot.gouv mais aussi sur le site des impôts belges.
Il comporte des clauses particulières notamment pour les frontaliers travaillant en france.
La convention actuelle stipule que dans ton cas tu dois payer tes impôts dans votre lieu de résidence donc pour vous en france.
Un avenant à la convention franco belge est en cours de signature. Il a été adopté en Belgique cette année mais l'assemblée nationale française ne l'a pas encore signé. C'est en cours...
Conséquence de cet avenant: nous seront redevable dans le lieu où l'on exerce son activité professionnelle.
Je vous conseille vivement de lire cet avenant. Vous pouvez y avoir accès sur impot.gouv mais aussi sur le site des impôts belges.
Il comporte des clauses particulières notamment pour les frontaliers travaillant en france.
La législation juridique et financière évolue en permanence...