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Emission de chéques au profit d'une autre ass

creamorph Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2009 - 30 oct. 2009 à 19:15
x - 2 nov. 2009 à 03:15

Bonjour,
Une association loi 1901 peut-elle verser un chéque directement à une autre association ou à un organisme, le CCAS par exemple.
Merci de votre réponse

A voir également:

Emission de chéques au profit d'une autre ass
Augmentation de l'ass - Guide
À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
Date d'émission carte d'identité - Guide
Déposer un chèque de banque au distributeur ✓ - Forum cheques
Ass hom.cl - Forum Banque et Crédit

1 réponse

Réponse 1 / 1

x
2 nov. 2009 à 03:15

Si la question est "un chèque provenant d'un tiers peut-il être donné en paiement à un organisme quelconque" la réponse est, pour les chèques double-barrés (99,99 % des chèques): NON

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