Emission de chéques au profit d'une autre ass

creamorph Messages postés 1 Statut Membre -
x - 2 nov. 2009 à 03:15

Bonjour,
Une association loi 1901 peut-elle verser un chéque directement à une autre association ou à un organisme, le CCAS par exemple.
Merci de votre réponse

A voir également:

Emission de chéques au profit d'une autre ass
Date d'émission carte d'identité - Guide
À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
Ass augmentation - Guide
Peut on déposer un chèque dans une autre banque - Forum chèque
Encaissement d'un cheque dans une autre agence. - Forum chèque

1 réponse

Réponse 1 / 1

Si la question est "un chèque provenant d'un tiers peut-il être donné en paiement à un organisme quelconque" la réponse est, pour les chèques double-barrés (99,99 % des chèques): NON

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