Date faisant foi dans le cadre d'un préavis

artlinette - 30 oct. 2009 à 12:57
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 30 oct. 2009 à 13:24
Bonjour,

La lettre relative à mon congé de départ pour l'appartement que je loue (préavis de 1 mois suite à nouvel emploi conséquent à une période de chômage) est datée du 19/10/09, jour où elle a été postée en R/AR.
Le recommandé indique date de reçu par mon syndic: 20/10/09.

Quand prend fin mon congé? le 19/11 /09 au soir ou le 20/11/09 au soir? En effet, le syndic m'a écrit: "nous accusons réception de votre départ à compter du 22 novembre 2009". Que vient faire cette date? Je suis un peu perdue. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur ce point?

Merci pour votre aide!

Artlinette
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1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
30 oct. 2009 à 13:24
En principe c'est de date à date, donc reçu le 20/10 le préavis se termine le 19 au soir.....rappelez au syndic (que vient faire un syndic dans cette histoire) que ses problèmes de week end doivent rester siens !
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