Date faisant foi dans le cadre d'un préavis
artlinette
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
La lettre relative à mon congé de départ pour l'appartement que je loue (préavis de 1 mois suite à nouvel emploi conséquent à une période de chômage) est datée du 19/10/09, jour où elle a été postée en R/AR.
Le recommandé indique date de reçu par mon syndic: 20/10/09.
Quand prend fin mon congé? le 19/11 /09 au soir ou le 20/11/09 au soir? En effet, le syndic m'a écrit: "nous accusons réception de votre départ à compter du 22 novembre 2009". Que vient faire cette date? Je suis un peu perdue. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur ce point?
Merci pour votre aide!
Artlinette
La lettre relative à mon congé de départ pour l'appartement que je loue (préavis de 1 mois suite à nouvel emploi conséquent à une période de chômage) est datée du 19/10/09, jour où elle a été postée en R/AR.
Le recommandé indique date de reçu par mon syndic: 20/10/09.
Quand prend fin mon congé? le 19/11 /09 au soir ou le 20/11/09 au soir? En effet, le syndic m'a écrit: "nous accusons réception de votre départ à compter du 22 novembre 2009". Que vient faire cette date? Je suis un peu perdue. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur ce point?
Merci pour votre aide!
Artlinette
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