Droit de passage pour entretenir une cheminée

jeanne07 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2009 - 30 oct. 2009 à 12:27
jeanne07 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2009 - 30 oct. 2009 à 12:52
Bonjour,
J'ai une cheminée dont le conduit donne sur la propriété voisine. sur l'acte notarié, il y a un droit de passage afin de pouvoir entretenir le conduit. Jusqu'à présent, il n'y avait pas de cheminée mais aujourd'hui, j'ai fait poser un poêle et mon ramoneur m'a dit qu'il faut tuber le conduit et faire une trappe de visite à l'extérieur sur le conduit. Mes voisins refusent que je fasse ces travaux afin de pouvoir bénéficier de ma cheminée. En ont-ils le droit?
De plus, je ne peux accéder à mon conduit qu'en leur demandant l'autorisation, je ne peux pas y accéder directement.
merci de votre aide

6 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
30 oct. 2009 à 12:30
A priori on ne voit pas bien pourquoi ils refusent et de plus la servitude étant actée.....
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