Droit de passage pour entretenir une cheminée
jeanne07
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jeanne07 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai une cheminée dont le conduit donne sur la propriété voisine. sur l'acte notarié, il y a un droit de passage afin de pouvoir entretenir le conduit. Jusqu'à présent, il n'y avait pas de cheminée mais aujourd'hui, j'ai fait poser un poêle et mon ramoneur m'a dit qu'il faut tuber le conduit et faire une trappe de visite à l'extérieur sur le conduit. Mes voisins refusent que je fasse ces travaux afin de pouvoir bénéficier de ma cheminée. En ont-ils le droit?
De plus, je ne peux accéder à mon conduit qu'en leur demandant l'autorisation, je ne peux pas y accéder directement.
merci de votre aide
J'ai une cheminée dont le conduit donne sur la propriété voisine. sur l'acte notarié, il y a un droit de passage afin de pouvoir entretenir le conduit. Jusqu'à présent, il n'y avait pas de cheminée mais aujourd'hui, j'ai fait poser un poêle et mon ramoneur m'a dit qu'il faut tuber le conduit et faire une trappe de visite à l'extérieur sur le conduit. Mes voisins refusent que je fasse ces travaux afin de pouvoir bénéficier de ma cheminée. En ont-ils le droit?
De plus, je ne peux accéder à mon conduit qu'en leur demandant l'autorisation, je ne peux pas y accéder directement.
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Ils disent qu'ils ne refusent pas le droit de passage mais qu'ils ont le droit de refuser le fait qu'on fasse une trappe de visite (10cm sur 10cm) sur notre conduit mais de leur côté.
Est ce normal qu'on ne puisse accéder au conduit snas leur demander leur accord,
Ils disent qu'ils ne refusent pas le droit de passage mais qu'ils ont le droit de refuser le fait qu'on fasse une trappe de visite (10cm sur 10cm) sur notre conduit mais de leur côté.
Est ce normal qu'on ne puisse accéder au conduit snas leur demander leur accord,
Cette fameuse trappe doit être obligatoirement faite de leur côté ? Vous avez le bénéfice d'une servitude, après c'est plus un problème de bonne entente avec le voisinage....
Le ramoneur dit qu'il ne peut pas faire la trappe ailleurs. On a essayé de discuter avec les voisins mais ils ne veulent rien entendre pour eux la loi est de leur côté; on leur a demandé de nous montrer les articles de la loi qui permettent de dire cela, ils refusent; En ce moment , le ramoneur est en train de discuter avec eux mais ils n'ont pas l'intention de changer d'avis.
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