Droit de passage pour entretenir une cheminée
jeanne07
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 30 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2009
-
30 oct. 2009 à 12:27
jeanne07 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2009 - 30 oct. 2009 à 12:52
jeanne07 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2009 - 30 oct. 2009 à 12:52
A voir également:
- Servitude conduit de cheminée
- Infiltration par conduit de cheminée assurance - Forum Immobilier
- Suppression conduit de cheminée copropriété - Forum copropriété
- Ma cheminée est sur le toit du voisin... - Forum Immobilier
- Servitude de passage - Forum Voisinage
- Conduit de cheminée partie commune ou privative - Forum Immobilier
6 réponses
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
30 oct. 2009 à 12:30
30 oct. 2009 à 12:30
A priori on ne voit pas bien pourquoi ils refusent et de plus la servitude étant actée.....