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Usufruit dans Succession

lorenz23 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2009 - 30 oct. 2009 à 10:55
 Berna65 - 30 oct. 2009 à 14:44
Bonjour,

ma mère est décédée en novembre 2004. Mon père est resté dans la maison familiale jusqu'en septembre 2009, date à laquelle la maison a été vendue. Nous sommes 5 enfants. La moitié du montant de la vente est revenue à mon père + 30 % d'usufruit. Le reste a été partagé entre les 5 enfants. Mon père est né en 1935, il a donc 74 ans. Ma mère aurait eu elle 75 ans.

Pourquoi ces 30 % d'usufruit ?

Merci

Pascal Verplaetse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Berna65
30 oct. 2009 à 14:44
Bonjour,
Lors du règlement de la succession de votre maman, votre père a dû choisir l'option "100 % de la succession en usufruit".
Ces 30 % représentent la valeur de l'usufruit quand l'usufruitier a entre 70 et 80 ans.
Cordialement.
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