Prolblème avec un notaire
marie
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marie -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un bien immobilier en indivision, un jugement du tribunal a été rendu pour non entente entre moi et mon ex concubin dans le partage de la valeur du bien a hauteur de ce chacun a investit. Un notaire a été nommé par le tribunal pour faire les comptes, le problème est que le notaire en question ne l'a jamais fait. De plus aujourd'hui ce notaire affirme n'avoir jamais eu en sa possession les documents que je lui ai transmis par le biais de mon avocat. J'ai aussi un courrier confirmant bien l'envoi de ces documents. J'ai fait des propositions a mon ex concubin de rachat de ces parts mais il les a toutes refusées. Aujourd'hui la maison est sur le point vendue aux enchères. Comment puis-je faire pour suspendre cette vente en sachant que j'ai réglé la totalité des échéances de la maison et que le notaire n'a jamais rempli ses obligations ?
Merci beaucoup de me répondre si vous avez connu un cas similaire cela m'aiderait beaucoup.
Marie
Je suis propriétaire d'un bien immobilier en indivision, un jugement du tribunal a été rendu pour non entente entre moi et mon ex concubin dans le partage de la valeur du bien a hauteur de ce chacun a investit. Un notaire a été nommé par le tribunal pour faire les comptes, le problème est que le notaire en question ne l'a jamais fait. De plus aujourd'hui ce notaire affirme n'avoir jamais eu en sa possession les documents que je lui ai transmis par le biais de mon avocat. J'ai aussi un courrier confirmant bien l'envoi de ces documents. J'ai fait des propositions a mon ex concubin de rachat de ces parts mais il les a toutes refusées. Aujourd'hui la maison est sur le point vendue aux enchères. Comment puis-je faire pour suspendre cette vente en sachant que j'ai réglé la totalité des échéances de la maison et que le notaire n'a jamais rempli ses obligations ?
Merci beaucoup de me répondre si vous avez connu un cas similaire cela m'aiderait beaucoup.
Marie
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Juste pour compléter la réponse: pas de conseil de l'ordre chez les notaires, il faut vous adresser à la Chambre des notaires dont dépend le votre, dont l'un des rôles est d'intervenir dans les litiges avec les notaires.
Après en ce qui concerne le prix de rachat des parts de SCI ou des droits indivis, c'est assez binaire, car il sera tout simplement fonction de la quotité acquise par votre concubin à l'époque et de l'évaluation actuelle de l'immeuble.(avec de possibles petits ajustements par rapport au paiement des frais par exemple)
Bon courage