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1 réponse
PIVOINE ET TULIPE
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vendredi 30 octobre 2009
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31 octobre 2009
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30 oct. 2009 à 19:24
30 oct. 2009 à 19:24
Bonsoir,
Votre avocat devrait vous dire :
Qu'un notaire, comme un médecin, comme un avocat sont aussi juger par leurs pères.
Vous pouvez dénoncer les agissements de votre notaire, au conseille de l'ordre des notaires. (si je ne me trompe pas dans les termes)
Votre avocat devrait vous dire :
Qu'un notaire, comme un médecin, comme un avocat sont aussi juger par leurs pères.
Vous pouvez dénoncer les agissements de votre notaire, au conseille de l'ordre des notaires. (si je ne me trompe pas dans les termes)
31 oct. 2009 à 09:02
Juste pour compléter la réponse: pas de conseil de l'ordre chez les notaires, il faut vous adresser à la Chambre des notaires dont dépend le votre, dont l'un des rôles est d'intervenir dans les litiges avec les notaires.
Après en ce qui concerne le prix de rachat des parts de SCI ou des droits indivis, c'est assez binaire, car il sera tout simplement fonction de la quotité acquise par votre concubin à l'époque et de l'évaluation actuelle de l'immeuble.(avec de possibles petits ajustements par rapport au paiement des frais par exemple)
Bon courage
31 oct. 2009 à 15:20
31 oct. 2009 à 15:16