Litige avec une agence immobilière

lilou82m - 29 oct. 2009 à 17:36
 Saxo - 30 oct. 2009 à 18:32
Bonjour,
Voila, il y a un mois nous recherchions un terrain sur les petites annonces, nous en avons trouvé un qui nous correspondait, nous avons pris rendez-vous pour visiter et il s'est avéré que c'est une agence immobilière.
Nous avons visiter avec un autre client de l'agence sans bon de visite.

Le terrain nous a convenu et l'agent immobilier nous a dit qu'il fallait faire une offre écrite tout de suite, qu'il nous a envoyé par mail, (l'offre d'achat fait référence à un bien immobilier sans numéro de mandat).
Nous avons donc renvoyé la proposition d'achat sans s'inquiéter et dans la même journée l'agent immobilier nous a rappeler pour confirmer l'acceptation de l'offre par le propriétaire.

Deux jours après il nous rappelle pour nous informer que le propriétaire s'était rétracté qu'il en voulait plus cher que le prix que nous avions proposé.
Nous n'avons eu aucune autre explication et l'agent a refuser de négocier les frais d'agences.
pendant un nous n'avions plus de nouvelle.

Nous avons donc contacter nous même le propriétaire pour comprendre son refus et vérifier les faits.
Le propriétaire nous dit qu'il n'avait accepté qu'oralement sans voir l'offre donc sans la contre signée et que de toute manière il ne voulait plus passer par l'agence car le mandat de vente simple était révolu depuis 1 an et qu'il ne devait plus rien à l'agence et que celle-ci n'était plus censée faire de publicité.

Aprés s'être renseigner avec différentes connaisances qui travaillent dans l'immobilier,nous avons décidé de passer en direct et de signer chez le notaire mais le propiétaire a préféré se renseigner auprès de son notaire et s'assuré que les mandat était bien terminés.

Ce notaire a souvent travailler avec cet agent immobilier et lui a dit que les mandat n'était plus bon mais qu'il était en mauvaise posture, que nous ne pouvons pas signer et qu'il doit prévenir l'agent immobilier et lui demandé un mandat valide.
Aujourd'hui nous avons donc cet agent immobilier qui nous contacte pour nous dire que son avocat avait tout le dossier et voulait savoir ce que nous lui proposons? Nous avons donc répondu que nous lui proposons rien du tout qu'il n'est plus mandater pour ce terrain et que nous sommes dans notre droit.
Il prétend avoir un mandat de vente correct mais il ne nous la toujours pas montre et le proprietaire dit qu'il n'a jamais rien signé d'autre et qu'il n'avait aucun autre document.
Le notaire ne me répond pas.

Je souhaite savoir ce que nous pouvons faire aujourd'hui et si le notaire peut s'opposer à une vente dans un contexte pareil?
Egalement ce que nous encourons si nous signons avec un notre notaire?

ps: nous avons vu les mandats et effectivement il ne sont plus valides mais en plus la surface indiquée sur le mandat n'a rien avoir avec la surface de celui qui nous intéresse, et l'offre ne comporte aucun numéro de mandat.


Merci d'avance pour vos réponses

Cordiaement

4 réponses

ed-en Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2009
29 oct. 2009 à 18:01
bonjour,

Regarde avec ton assurance protection habitation il y a souvent une protection juridique suivant le problème il paye un avocat ou te conseil par téléphone.

BONNE CHANCE

ED-EN
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Merci pour votre info, mais je voudrais ne pas avoir à prendre un avocat tout de suite ne sachant pas si vraiment il y a un risque, c'est pour quoi j'aimerai avoir plusieurs avis!

Merci encore

Bonne journée
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
30 oct. 2009 à 16:53
Si l'AI n'a pas de mandat il ne peut prétendre à quoi que ce soit. La loi Hoguet lui interdit de négocier un bien pour lequel il n'est pas mandaté, il lui est donc impossible de présenter une offre à moins que ce ne soit l'acquéreur qui ait donné mandat pour recherche de bien.
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Bonjour,

Tout d'abord je rectifis une erreur.
Un mandat de vente est signé entre un propriétaire vendeur et une agence immobilière (personne moral). Ce mandat fixe la chose et le prix du bien mis à la vente et les conditions de rémunération du professionnel.
Les honoraires de vente sont de par la règlementation à la charge du vendeur et par conséquent le professionnel ne peut demander à un acquereur de payer ces honoraires sauf à lui faire signer un compromis de vente dans lequel il s'engage à prendre à sa charge les honoraires.
En se qui concerne le bon de visite il ne sert uniquement qu'à se protéger du propriétire dans le cas ou celui ci ferait affaire avec un acquéreur déjà présenté par un professionnel de l'immobilier (carte T).
Le professionnel doit faire la preuve de son entremise dans le cadre de son mandat de vente. (bon de visite).

Si comme vous le précisez, le professionnel vous a fait visiter ce terrain sans mandat de vente valide (validité d'un mandat de vente simple ou exclusif 1an max) et qu'il vous a fait signé un bon de visite ne reprenant pas les références exacte du mandat, il est en infraction et ne peut pas percevoir de rémunération.

En espérant vous avoir éclairé.

Bon courage.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
30 oct. 2009 à 18:19
Quitte à parler d'erreur autant être clair :
Un mandat de vente est en réalité un mandat de recherche d'acquéreur en règle générale. Les honoraires peut être indifféremment à la charge du vendeur ou de l'acquéreur (voir jurisprudence) même si les recherches de responsabilités sont plus complexes dans le second cas.
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Saxo > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
30 oct. 2009 à 18:32
Nous sommes dans le cas d'un mandat de vente si je ne me trompe...
Mais en effet dans le cas d'un mandat de recherche ou de vente les honoraires sont à la charge du mandant (vendeur ou acheteur).
L'erreur était en référence aux réponses qui ont été faite à LILOU82m. :s
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