Succession époux séparés de biens
clarinio
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Monsieur A., veuf, épouse en secondes noces MmB. en 1986 avec un contrat de mariage en séparation de biens. M. A a 2 enfants du premier mariage. M. A décède en 1990. Quelle est la répartition du patrimoine à cette époque ? actuellement ce serait : MmE B 25% et les 2 enfants 75%
mais ma question est quelle aurait été la répartion en 1990 ?
merci d'avance de votre réponse.
Monsieur A., veuf, épouse en secondes noces MmB. en 1986 avec un contrat de mariage en séparation de biens. M. A a 2 enfants du premier mariage. M. A décède en 1990. Quelle est la répartition du patrimoine à cette époque ? actuellement ce serait : MmE B 25% et les 2 enfants 75%
mais ma question est quelle aurait été la répartion en 1990 ?
merci d'avance de votre réponse.
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