Succession époux séparés de biens

clarinio - 29 oct. 2009 à 16:28
Berna65 - 30 oct. 2009 à 17:46

Bonjour,
Monsieur A., veuf, épouse en secondes noces MmB. en 1986 avec un contrat de mariage en séparation de biens. M. A a 2 enfants du premier mariage. M. A décède en 1990. Quelle est la répartition du patrimoine à cette époque ? actuellement ce serait : MmE B 25% et les 2 enfants 75%
mais ma question est quelle aurait été la répartion en 1990 ?
merci d'avance de votre réponse.

A voir également:

Succession époux séparés de biens
Donation entre époux tarif - Guide
Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
Plus-value succession indivision - Guide
Frais de succession entre époux - Guide
Déclaration de succession 2705 - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Berna65
30 oct. 2009 à 17:46

Bonjour,
A cette époque, le conjoint survivant recevait le quart de la succession en usufruit.
Cordialement.

Discussions similaires

Communication entre enfants et parents séparés

Décès d'un héritier avant clôture de la succession

Déclaration de succession 2705

Bourses lycée et garde alternée

Succession époux séparés de biens

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters