Auto ecole ne veux pas me rendre mon dossier
lyloo
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29 oct. 2009 à 15:01
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 29 oct. 2009 à 15:37
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58Sab
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29 oct. 2009 à 15:37
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Malheureusement certaines écoles de conduite prennent en otage les élèves en leur prétextant des frais de récupération de dossier. Cette pratique est malheureusement légale si elle est bien ficellé dans le contrat de formation.
L’exploitant se dit que de toute façon la relation est rompu donc autant essayé de récupérer le maximum d’argent.
Il est illégal de faire payer pour récupérer son dossier, mais rien n’empêche l’école de conduite de vous demander de rembourser des frais de dépôts de dossier en préfecture, en cas de départ anticipé.
N’hésitez pas à menacer d’attaquer en justice, malheureusement c’est parfois le seul moyen de faire avancer les choses.
source
http://www.b-permis.fr/...
L’exploitant se dit que de toute façon la relation est rompu donc autant essayé de récupérer le maximum d’argent.
Il est illégal de faire payer pour récupérer son dossier, mais rien n’empêche l’école de conduite de vous demander de rembourser des frais de dépôts de dossier en préfecture, en cas de départ anticipé.
N’hésitez pas à menacer d’attaquer en justice, malheureusement c’est parfois le seul moyen de faire avancer les choses.
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http://www.b-permis.fr/...