LICENCIEE CAUSE EXPIRATION TITRE DE SEJOUR [Résolu]

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 sam -
Bonjour,

Je suis étrangère et je viens de me faire licencier suite un problème de renouvèlement de mon titre de séjour.

J'habite en France depuis longues années, je travail, je paye mes impôts et tout en règle...sauf que cette année j'ai changé de département, j'ai quitté Paris pour la banlieue proche.

Malheureusement, pour renouveler mon titre de séjour, la préfecture du 92 n’a pas voulu me donner un RDV qu’avant « 4 mois » !! (Depuis des années je prenais RDV à Paris que 2 mois avant la date d’expiration de mon titre, en plus comment j'aurai pu prendre RDV 4 mois à l'avance si j'habite dans le 92 que depuis 2 mois!!)

Suite à ce long délai avec la préfecture, mon titre de séjours à expiré entre temps et j'ai seulement la convocation pour le RDV et non pas un récépissé (qui remplace durant un temps le titre de séjour).


Mon employeur donc m'as licencié pour « cause réelle » (la lettre de licenciement fait précision aux textes des lois et arrêtés de la cour de cassation concernant l'emploi des étrangers). Selon lui il ne pouvait pas me garder en poste car mon titre de séjour expirait ce jour « J » et la date de renouvèlement n’était que dans 2 mois.


Ma question est la suivante : ai-je le droit aux indemnisations de licenciement??

Car mon employeur a marqué dans ma lettre de licenciement : « Le non-renouvellement ou expiration du titre de travail ne constitue pas un cas de force majeure mais une cause réelle et sérieuse de licenciement… </ital>Toutefois, le salarié qui se trouve dans l’impossibilité d’exécuter son préavis en raison de ce non-renouvellement ne peut prétendre à l’indemnité de préavis.»

"J’ai travaillé jusqu’au dernier jour de la date de validité de mon titre de séjours (date à laquelle j’ai été licenciée)", et donc je n’ai pas effectué mon préavis car mon employeur ne voulait plus de moi à partir de cette date.

Je vous remercie d'avance pour votre aide!!

Chaploup

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mardi 25 août 2009
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19 août 2016
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c'est juste le titre de séjour que vous renouveller ou l'autorisation de travail???

car pour une autorisation de travail la DDTEFP dispose de 2 mois maximum à partir de la date de depot de dossier pour rendre sa décision selon l'article 21 de la loi du 12 avril 2000

pour votre préavis vu qu'il ne vous a pas licencier pour faute grave il vous doit apparement quand meme des indemnités

lisez cet article
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006901118/2008-05-13/

Bonjour CHAPLOUP,

Je suis exactement dans la même situation que toi.

Aurez-tu trouver une solution depuis ?

Merci pour ta réponse
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