CSG sur les dividendes taxée 2 fois ?
Pepitocal
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bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 29 oct. 2009 à 20:27
bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 29 oct. 2009 à 20:27
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bozzo11
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29 oct. 2009 à 20:27
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OUi
Il y a double imposition. Il vous faut demander à le/la comptable de la société distributrice des dividendes une copie de l'imprimé 2777 qui indique le paiement à la source par la société des prélèvements sociaux pour le compte de ses associés.
Ensuite c'est classique : une petite réclamation aux impôts avec le document joint et normalement aucun problème pour être dégrevé.
Il y a double imposition. Il vous faut demander à le/la comptable de la société distributrice des dividendes une copie de l'imprimé 2777 qui indique le paiement à la source par la société des prélèvements sociaux pour le compte de ses associés.
Ensuite c'est classique : une petite réclamation aux impôts avec le document joint et normalement aucun problème pour être dégrevé.
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