CSG sur les dividendes taxée 2 fois ?
Pepitocal
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bozzo11 Messages postés 91 Statut Membre -
bozzo11 Messages postés 91 Statut Membre -
Bonjour,
Ma société a distribué des dividendes en décembre 2008 et règlé la CSG à la source au taux de 11% pour le 15 janvier 2009.
Je viens de recevoir l'avis d'imposition de la CSG à régler pour le 15 novembre et je m'aperçois qu'outre les revenus fonciers, les dividendes y apparaissent également et on me réclame 12,1% sur des sommes qui ont déjà subies l'imposition.
J'ai l'impression très nette qu'il s'agit d'une erreur. Pouvez-vous me le confirmer. D'avance merci.
Victor
Ma société a distribué des dividendes en décembre 2008 et règlé la CSG à la source au taux de 11% pour le 15 janvier 2009.
Je viens de recevoir l'avis d'imposition de la CSG à régler pour le 15 novembre et je m'aperçois qu'outre les revenus fonciers, les dividendes y apparaissent également et on me réclame 12,1% sur des sommes qui ont déjà subies l'imposition.
J'ai l'impression très nette qu'il s'agit d'une erreur. Pouvez-vous me le confirmer. D'avance merci.
Victor
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OUi
Il y a double imposition. Il vous faut demander à le/la comptable de la société distributrice des dividendes une copie de l'imprimé 2777 qui indique le paiement à la source par la société des prélèvements sociaux pour le compte de ses associés.
Ensuite c'est classique : une petite réclamation aux impôts avec le document joint et normalement aucun problème pour être dégrevé.
Il y a double imposition. Il vous faut demander à le/la comptable de la société distributrice des dividendes une copie de l'imprimé 2777 qui indique le paiement à la source par la société des prélèvements sociaux pour le compte de ses associés.
Ensuite c'est classique : une petite réclamation aux impôts avec le document joint et normalement aucun problème pour être dégrevé.
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