La succession et légataire universelle

isa - 29 oct. 2009 à 08:23
 GFT - 23 mars 2011 à 12:17
Bonjour,

c'est encore moi!!! Lorsque l'on est nommée légataire universelle et que l'on reçoit par testament une maison et des assurances vie de montants assez conséquents et de 2 comptes courants, quel est le pourcentage retenu par l'état ou le notaire ?
d'avance merci pour votre aide
cordialement

2 réponses

Si tel est le cas vous serez imposés à comme tiers sans abattement donc à 60% sur la totalité qui est en succession (hors assurances-vie) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2747-droits-de-donation-2022-calcul-bareme-et-taux/
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