Moyen de recours entre indivisaire-vente
ksou
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Bonjour,
Je fais parti d'une indivision dont l'un des membres à refuser la signature d'une vente d'un terrain avec un promoteur (alors qu'un compromis avait été signé par l'ensemble des parties).
Le promoteur demande aujourd'hui à l'indivision les frais de bornage du terrain (très élévé) en dédommagement de la vente qui n'a pas aboutie, et si l'on ne répond pas favorablement il nous menace d'un recours en justice. Je souhaite éviter cela, car je n'ai pas les moyens d'assumer les frais d'avocats et de procédure.
question:Dois je payer ces frais (ils n'étaient pas prévus dans le compromis de vente)? si oui puis je me retourner contre le co-indivisaire qui n'a pas signer la vente pour me faire rembourser?
merci de votre aide
cordialement
ksou
Je fais parti d'une indivision dont l'un des membres à refuser la signature d'une vente d'un terrain avec un promoteur (alors qu'un compromis avait été signé par l'ensemble des parties).
Le promoteur demande aujourd'hui à l'indivision les frais de bornage du terrain (très élévé) en dédommagement de la vente qui n'a pas aboutie, et si l'on ne répond pas favorablement il nous menace d'un recours en justice. Je souhaite éviter cela, car je n'ai pas les moyens d'assumer les frais d'avocats et de procédure.
question:Dois je payer ces frais (ils n'étaient pas prévus dans le compromis de vente)? si oui puis je me retourner contre le co-indivisaire qui n'a pas signer la vente pour me faire rembourser?
merci de votre aide
cordialement
ksou
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2 réponses
Ce n'est pas un dédommagement, l'expert a fait son travail, il faut le payer.
Si vous trouvez que les frais sont élevés, faites faire un devis par un autre expert et faites une réclamation s'il y a une grosse différence.
Le recours en justice vous aurez du mal à y échapper. Quand y a un blocage dans une indivision, bien souvent ça passe devant un tribunal.
Si vous trouvez que les frais sont élevés, faites faire un devis par un autre expert et faites une réclamation s'il y a une grosse différence.
Le recours en justice vous aurez du mal à y échapper. Quand y a un blocage dans une indivision, bien souvent ça passe devant un tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si je suis donc obligé de payer la facture comme vous le dites alors que le responsable de la non conclusion de la vente est un de mes co indivisaire: puis me retourner vers ce dernier pour lui faire supporter ce paiement?