Succession

buzztiti Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2009 - 28 oct. 2009 à 21:17
arequemes Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2009 - 28 oct. 2009 à 21:48
Bonjour,
Nous sommes aller voir un notaire et il nous a dit que mon fils aurais un droit sur la maison.Et nous ne voulons pas.Que sa fille et notre fils oui mais pas mon fils a moi.

1 réponse

arequemes Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2009 6
28 oct. 2009 à 21:48
Attention, c'est une question important qui ne se traite pas en 2 lignes. quel est votre régime de mariage? La maison est un bien propre ou commun ? avez vous fait une donbation au dernier vivant ?
Vous dites mon fils à moi. C'est un enfant d'un 1er lit ?
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