Réglement passif successoral
Pazo
-
Pazo -
Pazo -
Bonjour,
Ma mère a été placée en maison de retraite, pendant 8 ans avec l'aide du Conseil Général. Sa maison a pour cela été prise pour caution.
Aujourd'hui décédée, le notaire a procédé à l'actif (un bien immobilier estimé à environ 120 000 euros). Le passif serait apparemment de 51 000 euros à rembourser au Conseil Général.
Nos sommes 3 héritiers en ligne directe et 6 héritiers de mon frère décédé. J'en suis l'aîné, retraité et le seul solvable.
La maison était un bien commun à mes parents.
Mes questions :
- Le notaire souhaite clore la succession avant la vente de la maison. Est-ce vraiment à mon avantage ?
- Le Conseil Général attendra-t-il la vente du bien ou peut-il réclamer son dû à tout moment ?
- Le passif est-il envoyé à l'aîné ? A régler par lui ?
Merci d'avance ,Pazo
Ma mère a été placée en maison de retraite, pendant 8 ans avec l'aide du Conseil Général. Sa maison a pour cela été prise pour caution.
Aujourd'hui décédée, le notaire a procédé à l'actif (un bien immobilier estimé à environ 120 000 euros). Le passif serait apparemment de 51 000 euros à rembourser au Conseil Général.
Nos sommes 3 héritiers en ligne directe et 6 héritiers de mon frère décédé. J'en suis l'aîné, retraité et le seul solvable.
La maison était un bien commun à mes parents.
Mes questions :
- Le notaire souhaite clore la succession avant la vente de la maison. Est-ce vraiment à mon avantage ?
- Le Conseil Général attendra-t-il la vente du bien ou peut-il réclamer son dû à tout moment ?
- Le passif est-il envoyé à l'aîné ? A régler par lui ?
Merci d'avance ,Pazo
A voir également:
- Réglement passif successoral
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Passif successoral - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Tarif généalogiste successoral - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...