Sujet Précédent Sujet Suivant

Arbres du jardin d'une propriété et usufruit

bogason - 28 oct. 2009 à 18:34
 bogason - 29 oct. 2009 à 19:30
Bonjour, ma belle-mère à l'usufruit d'une propriété dont la nue propriété est à mon épouse par donation. Il existe un arbre cher à mon épouse et pour un prétexte douteux, l'usufruitière l'a fait couper et a donné le bois, sans prévenir mon épouse. Etait-elle dans son droit comme usufruitière?

2 réponses

Réponse 1 / 2
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
28 oct. 2009 à 18:37
Non, dans la mesure où il s'agissait d'un arbre d'ornement, elle ne pouvait y toucher.
3
bogason
28 oct. 2009 à 19:18
merci de votre réponse, pour plus de précision: mon épouse est décédée en mars et c'est moi qui a la nue propriété par contrat de mariage "communauté universelle". En réalité l'arbre semblait gêner le voisin, ma belle soeur ( soeur de mon épouse ) et c'est sur sa demande que ma belle-mre m'a coupé l'arbre et prévenu après. Ma belle-mère est elle dans son tort et a t'elle dépassé ses droits d'usufruitière ? merci
0

Discussions similaires

Un nu-propriétaire peut-il entretenir le jardin d'un usufruitier
UnJeuneÉtudiantEnDroit -
Paris... -

4 réponses
La haie privative en copropriété
elod74 -
elod74 -

9 réponses
qui paye l'abattage d'un arbre?
romazava -
romazavo -

10 réponses
l'usufruitier peut il coupé des arbres ?
charlotte1912 -
gestion de la foret -

1 réponse
Coupe de bois par l'usufruitier
Basialou -
Cahus -

8 réponses
Abattage arbres sans avis du nu-propriétaire
Darene -
;; -

4 réponses