Arbres du jardin d'une propriété et usufruit
bogason
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Bonjour, ma belle-mère à l'usufruit d'une propriété dont la nue propriété est à mon épouse par donation. Il existe un arbre cher à mon épouse et pour un prétexte douteux, l'usufruitière l'a fait couper et a donné le bois, sans prévenir mon épouse. Etait-elle dans son droit comme usufruitière?
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2 réponses
Non, dans la mesure où il s'agissait d'un arbre d'ornement, elle ne pouvait y toucher.
bogason
merci de votre réponse, pour plus de précision: mon épouse est décédée en mars et c'est moi qui a la nue propriété par contrat de mariage "communauté universelle". En réalité l'arbre semblait gêner le voisin, ma belle soeur ( soeur de mon épouse ) et c'est sur sa demande que ma belle-mre m'a coupé l'arbre et prévenu après. Ma belle-mère est elle dans son tort et a t'elle dépassé ses droits d'usufruitière ? merci
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