Locataire refuse visite pour dégât des eaux

lg1664 - 28 oct. 2009 à 17:37
 lg1664 - 29 oct. 2009 à 08:46
Bonjour,
mon locataire m'a signalé par lettre recommandée AR qu'il y avait eu un dégât des eaux suite à un violent orage. Il me demande d'agir dans les plus brefs délais alors qu'il n'a pris la peine de m'avertir plus de 15 jours après le sinistre...
J'ai aussitôt contacté l'expert de mon assurance qui me demande d'aller voir les dégâts et, si possible, de faire des photos. Après plusieurs prises de rendez-vous infructueuses avec mon locataire, il refuse systématiquement de répondre à mes coups de fils, ni aux messages sur son répondeur, ni à la lettre recommandée que je lui ai envoyé... Il s'obstine dans un mutisme total afin que je ne puisse pas constater les dégâts (ou constater autre chose ?).
Je précise que déjà à peine emménagé dans notre maison, en avril dernier, nous apprenions que le chèque de caution qu'il nous avait donné était impayé pour cause de compte soldé... Ce problème n'est toujours pas réglé et fait l'objet actuellement d'un recours en justice avec demande d'assignation auprès du juge d'instance pour expulsion et règlement des sommes impayées... Il est à noté, selon l'huissier, qu'il en est à sa 2ème expulsion et que sa mauvaise foi est avérée !!! Dommage que je ne l'ai su avant !
Donc, pour revenir à ce dégât des eaux, je bénéficie d'une assistance juridique auprès de mon assurance (GMF), j'ai suivi leurs directives pour tout faire dans la légalité: Demande amiable d'un rendez-vous pour le constat, courrier recommandé AR le sommant de me contacter dans les plus brefs délais accompagné d'un second courrier (copie du recommandé) en envoi normal en cas de refus du recommandé... aucune réaction de sa part.
Aussi, j'aimerai savoir que fera de plus un avocat si le locataire s'obstine toujours à refuser les visites ?
Que risque mon locataire en agissant de la sorte car il semble très au fait des actions juridiques et à l'air de s'en moquer totalement ? Il est vrai que l'huissier m'a déjà réclamé 300 € de provisions en plus des frais que j'ai engagé (recommandés... etc). Puis-je espérer les récupérer un jour sachant que cette personne est tout de même solvable (chef cuisinier en société uni-personnelle offrant ces services à un restaurant... donc aucun prélèvement sur salaire possible !)
Merci des réponses que vous pourrez m'apporter !

1 réponse

Sissi444 Messages postés 114 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2009 46
28 oct. 2009 à 17:44
Vous avez en fait deux problèmes distincts :
- des chèques revenus impayés alors que le locataire est solvable ;
- un refus de laisser visiter les lieux pour constat de sinistre.

Il faut effectivement payer l'huissier pour vous faire payer, difficile de faire autrement, mais le locataire devrait être condamné aux dépens.

Pour le refus de laisser visiter et réparer, saisir le juge de proximité et demander une astreinte par jour de retard, ça calmera peut-être cet individu sans scrupules dont personne n'a besoin comme locataire.
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Merci Sissi444 pour cette réponse rapide et éclairée.

Il s'agit effectivement de 2 affaires bien distinctes:
- la 1ère concernant des chèques impayés sera jugée au mois de décembre selon la convocation au tribunal, d'ailleurs il devrait déjà être interdit bancaire... mais avec une carte de crédit cela n'est pas trop pénalisant pour lui !
- quant à la seconde, je pense que je vais utiliser la méthode que vous me proposez avant même que ne commence à agir l'avocat de mon assureur. Je suis convaincu qu'il faut agir rapidement car cet individu n'a jamais cessé de me provoquer. Je pense même qu'il essaie et espère me faire "péter les plombs" et pouvoir ainsi m'attaquer pour violation de domicile ou usage de la violence...

Merci encore de votre intervention car je me suis rendu compte qu'il est très difficile d'obtenir des renseignements fiables et utiles lorsqu'on se retrouve dans ma situation. De plus les textes de loi et décrets que j'ai pu glaner péniblement ne font cas que de locataires de bonne foi... pour les personnes récidivistes, de mauvaise foi et sans scrupules, je n'ai rien trouvé !?!
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