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lbigaret
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samedi 20 septembre 2008
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28 oct. 2009 à 18:56
28 oct. 2009 à 18:56
Pour la hotte c'est en général une ampoule tout bête et cela prend 2 mn pour la changer.
Pour le reste, vous avez pris le temps de nous exposer tout cela : c'est bien. Pourquoi ne pas voir fait la même chose à votre propriétaire lorsque vous avez constaté des dégradations qui n'étaient pas de votre responsabilité. Vous auriez au moins la preuve de votre bonne foi. Maintenant le doute est légitime et vous pourriez être considéré comme responsable de l'aggravation des dégradations.
Ceci n'est pas un reproche mais simplement l'interprétation que pourrait avoir un juge de votre exposé car :
Article 1732 du Code Civil.....
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute.
Pour le reste, vous avez pris le temps de nous exposer tout cela : c'est bien. Pourquoi ne pas voir fait la même chose à votre propriétaire lorsque vous avez constaté des dégradations qui n'étaient pas de votre responsabilité. Vous auriez au moins la preuve de votre bonne foi. Maintenant le doute est légitime et vous pourriez être considéré comme responsable de l'aggravation des dégradations.
Ceci n'est pas un reproche mais simplement l'interprétation que pourrait avoir un juge de votre exposé car :
Article 1732 du Code Civil.....
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute.