Eurl rédaction Statuts / Concubinage+enfants
JeromePP
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belle -
belle -
Bonjour,
Mon CFE ne propose plus d'aide juridique pour la constitution des statuts .
J'ai réussi à obtenir un modèle correspondant à 99% à mon projet.
Les seules différences concernent ma situation personnelle :
Je suis célibataire mais vis en concubinage ( pas de mariage , pas de PACS )
J'ai un enfant déclaré , mais qui ne sera pas à ma charge au niveau imposition sur le revenu ni au niveau Sécurité sociale.
Pouvez-vous m'aider sur la manière dont je dois en faire mention dans mes statuts svp ? Avec idéalement un exemple de rédaction svp ?
(Sachant que sur les statuts un article est bien sur prévu de façon générale )
Merci,
Jérôme PP
Mon CFE ne propose plus d'aide juridique pour la constitution des statuts .
J'ai réussi à obtenir un modèle correspondant à 99% à mon projet.
Les seules différences concernent ma situation personnelle :
Je suis célibataire mais vis en concubinage ( pas de mariage , pas de PACS )
J'ai un enfant déclaré , mais qui ne sera pas à ma charge au niveau imposition sur le revenu ni au niveau Sécurité sociale.
Pouvez-vous m'aider sur la manière dont je dois en faire mention dans mes statuts svp ? Avec idéalement un exemple de rédaction svp ?
(Sachant que sur les statuts un article est bien sur prévu de façon générale )
Merci,
Jérôme PP
A voir également:
- Eurl rédaction Statuts / Concubinage+enfants
- Rédaction d'une plainte - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Eurl définition - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Redaction memoire avis - Forum salariés
1 réponse
https://www.lexpress.fr/
tu n'as pas à mettre ton enfant ni ton conjoint dans les statuts
en cas de deces ca ira a ton heritier donc ton enfant
tu n'as pas à mettre ton enfant ni ton conjoint dans les statuts
en cas de deces ca ira a ton heritier donc ton enfant
La législation juridique et financière évolue en permanence...