Sujet Précédent Sujet Suivant

Travaux dans future succession

Marcelin -  
 AL -
Bonjour,
puis je faire témoigner des voisins pour justifier des travaux oppérés par mes soins
sur la résidence familliale
Par avance Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
AL
 
Si se sont des travaux sur la résidence de vos parents, les travaux réalisés sont très souvent considérés comme "cadeaux" aux ascendants (§ obligation des enfants aux parents)
http://www.chambre-loiretcher.notaires.fr/droit-actualites/actus/lettre-01-07/famille.htm
0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Travaux voirie sans prévenir les riverains
Ann119 -
Ann119 -

8 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses