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Travaux dans future succession

Marcelin - 28 oct. 2009 à 07:49
 AL - 28 oct. 2009 à 09:10
Bonjour,
puis je faire témoigner des voisins pour justifier des travaux oppérés par mes soins
sur la résidence familliale
Par avance Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
AL
28 oct. 2009 à 09:10
Si se sont des travaux sur la résidence de vos parents, les travaux réalisés sont très souvent considérés comme "cadeaux" aux ascendants (§ obligation des enfants aux parents)
http://www.chambre-loiretcher.notaires.fr/droit-actualites/actus/lettre-01-07/famille.htm
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