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2 réponses
Bonjour,
Sans juger en aucune manière (à quel titre ?), il semble que vos sentiments vis à vis de votre belle-mère faussent quelque peu votre jugement. Elle n'est apparemment pas une jeunette venu soutirer son héritage à une personne âgée crédule, quasiment 30 ans de mariage...
Elle s'est occupée de lui pendant sa maladie et, vous le savez, c'est une charge épuisante un Alzheimer.
Qu'ils aient choisi de vendre leur maison pour acheter un appartement, des dizaines de milliers de personnes avançant dans l'âge ou la maladie font la même chose, ne pouvant plus, physiquement ou matériellement, assurer l'entretien d'une maison.
S'agissant de la donation entre époux, elle ne s'annule pas parce que la maison a été vendue ; elle ne prend effet qu'au décès et porte sur les biens existants à ce moment là dans le patrimoine de l'époux décédé.
Vous êtes 2 enfants donc votre part réservataire sur la succession de votre père est d'un tiers chacun. Sachant qu'il y a donation entre époux, votre belle-mère aura, entre autres possibilités, celle de se réserver l'usufruit sur la succession. A son décès, l'usufruit "rejoindra" la nue-propriété dont vous aurez hérité.
Vous pouvez contacter un notaire (n'importe lequel) et si votre belle-mère a déjà ouvert la succession chez un de ses confrères et bien ils gèreront l'affaire à deux, ça ne coûte pas plus cher.
Cordialement.
Sans juger en aucune manière (à quel titre ?), il semble que vos sentiments vis à vis de votre belle-mère faussent quelque peu votre jugement. Elle n'est apparemment pas une jeunette venu soutirer son héritage à une personne âgée crédule, quasiment 30 ans de mariage...
Elle s'est occupée de lui pendant sa maladie et, vous le savez, c'est une charge épuisante un Alzheimer.
Qu'ils aient choisi de vendre leur maison pour acheter un appartement, des dizaines de milliers de personnes avançant dans l'âge ou la maladie font la même chose, ne pouvant plus, physiquement ou matériellement, assurer l'entretien d'une maison.
S'agissant de la donation entre époux, elle ne s'annule pas parce que la maison a été vendue ; elle ne prend effet qu'au décès et porte sur les biens existants à ce moment là dans le patrimoine de l'époux décédé.
Vous êtes 2 enfants donc votre part réservataire sur la succession de votre père est d'un tiers chacun. Sachant qu'il y a donation entre époux, votre belle-mère aura, entre autres possibilités, celle de se réserver l'usufruit sur la succession. A son décès, l'usufruit "rejoindra" la nue-propriété dont vous aurez hérité.
Vous pouvez contacter un notaire (n'importe lequel) et si votre belle-mère a déjà ouvert la succession chez un de ses confrères et bien ils gèreront l'affaire à deux, ça ne coûte pas plus cher.
Cordialement.
Merci Berna65 de votre réponse , je suppose que vous êtes expert dans ce domaine , donc , si j'ai bien compris l'acte de donation entre époux , ne s'annule que maintenant , même si le bien immobilier est différent.
Je n'avais pas compris que cette donation était irréversible totalement , je pensais qu'elle était valable que pour le premier bien immobilier acquis à deux antérieurement .
En fait ma belle-mère disait qu'elle voulait annuler cette donation après avoir réfléchi, se prétextant spoliée, la vente de la maison était son seul objectif , tjrs selon ses propos en 2007.
Mon père au départ ne voulait pas vendre cette maison , quand il s'est retrouvé ds le nouvel appartement , il a perdu ses repères , la maladie évoluant en parallèle.
Lors de cette donation entre époux , il y a eu compensation par des assurances -vie, tjrs selon ses dires...
Mon père est parti avec une certaine amertume , disant que son épouse lui avait fait signé des papiers qu'il n'aurait pas dû signer et aurait fait des transferts de comptes ...
Difficile à prouver , ma belle -mère gérant les comptes à la place de mon père depuis la maladie de mon père.
Je n'avais pas compris que cette donation était irréversible totalement , je pensais qu'elle était valable que pour le premier bien immobilier acquis à deux antérieurement .
En fait ma belle-mère disait qu'elle voulait annuler cette donation après avoir réfléchi, se prétextant spoliée, la vente de la maison était son seul objectif , tjrs selon ses propos en 2007.
Mon père au départ ne voulait pas vendre cette maison , quand il s'est retrouvé ds le nouvel appartement , il a perdu ses repères , la maladie évoluant en parallèle.
Lors de cette donation entre époux , il y a eu compensation par des assurances -vie, tjrs selon ses dires...
Mon père est parti avec une certaine amertume , disant que son épouse lui avait fait signé des papiers qu'il n'aurait pas dû signer et aurait fait des transferts de comptes ...
Difficile à prouver , ma belle -mère gérant les comptes à la place de mon père depuis la maladie de mon père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...