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1 réponse
Même sans l'accord des héritiers...
Bien-sûr, des recours existent, mais compliqués et lourds à mettre en place.
Mieux vaudrait voir comment éviter cela. Par exemple, si cela 'est pas trop traumatisant pour votre père, modifier la procuration pour que la signature de plusieurs personnes (héritiers) soit nécessaire.
Cdt.
Bien-sûr, des recours existent, mais compliqués et lourds à mettre en place.
Mieux vaudrait voir comment éviter cela. Par exemple, si cela 'est pas trop traumatisant pour votre père, modifier la procuration pour que la signature de plusieurs personnes (héritiers) soit nécessaire.
Cdt.
pcater
merci pour ta reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...