Difficile de sortir de l'indivision

Zouzouille - 27 oct. 2009 à 17:00
Mellecaro Messages postés 6 Date d'inscription lundi 26 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2009 - 27 oct. 2009 à 17:13
Bonjour,
Mme X à acheter une maison en indivision à 50/50 avec Mr Y.
Suite à la rupture, il y a 2 ans 1/2 Mme X a fait une procédure pour obtenir le rachat de sa part par Mr Y sur une estimation faite par le notaire de Monsieur et approuvé par ce dernier. Aujourd'hui le notaire désigné par le juge pour appliquer la décision en faveur de Mme X (qui a également obtenu des indemnités d'occupation), va convoqué les deux partis pour faire le partage. Mr Y ne se rendra certainement pas à cette convocation, comme indiqué dans le dernier mail (qui contient des menaces) envoyer au notaire en question. En gros il ne reconnais pas la valeur du jugement (il a également perdu en appel), il ne veut pas partir de la maison ni racheter la part de Mme X.
A priori cela retournera devant le juge pour demander une vente à la barre du tribunal.
Mes questions sont :
- combien de temps peut prendre cette nouvelle procédure (jusqu'à la vente) ?
- Mme X pourra-t-elle récupérer les indemnités d'occupation sur la part de Mr Y ?

1 réponse

Mellecaro Messages postés 6 Date d'inscription lundi 26 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2009
27 oct. 2009 à 17:13
Bonjour,

Votre avocat doit savoir combien de temps cette procédure va durer !!!
J'ai moi aussi connu l'indivision et celà c'est règlé en 1 année, malgré le désaccord d'un de mes frère et l'absence d'un autre...
Pour les indemnités d'occupation : je ne sais pas.

Bon courage.
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