Difficile de sortir de l'indivision
Zouzouille
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Mellecaro Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Mme X à acheter une maison en indivision à 50/50 avec Mr Y.
Suite à la rupture, il y a 2 ans 1/2 Mme X a fait une procédure pour obtenir le rachat de sa part par Mr Y sur une estimation faite par le notaire de Monsieur et approuvé par ce dernier. Aujourd'hui le notaire désigné par le juge pour appliquer la décision en faveur de Mme X (qui a également obtenu des indemnités d'occupation), va convoqué les deux partis pour faire le partage. Mr Y ne se rendra certainement pas à cette convocation, comme indiqué dans le dernier mail (qui contient des menaces) envoyer au notaire en question. En gros il ne reconnais pas la valeur du jugement (il a également perdu en appel), il ne veut pas partir de la maison ni racheter la part de Mme X.
A priori cela retournera devant le juge pour demander une vente à la barre du tribunal.
Mes questions sont :
- combien de temps peut prendre cette nouvelle procédure (jusqu'à la vente) ?
- Mme X pourra-t-elle récupérer les indemnités d'occupation sur la part de Mr Y ?
Mme X à acheter une maison en indivision à 50/50 avec Mr Y.
Suite à la rupture, il y a 2 ans 1/2 Mme X a fait une procédure pour obtenir le rachat de sa part par Mr Y sur une estimation faite par le notaire de Monsieur et approuvé par ce dernier. Aujourd'hui le notaire désigné par le juge pour appliquer la décision en faveur de Mme X (qui a également obtenu des indemnités d'occupation), va convoqué les deux partis pour faire le partage. Mr Y ne se rendra certainement pas à cette convocation, comme indiqué dans le dernier mail (qui contient des menaces) envoyer au notaire en question. En gros il ne reconnais pas la valeur du jugement (il a également perdu en appel), il ne veut pas partir de la maison ni racheter la part de Mme X.
A priori cela retournera devant le juge pour demander une vente à la barre du tribunal.
Mes questions sont :
- combien de temps peut prendre cette nouvelle procédure (jusqu'à la vente) ?
- Mme X pourra-t-elle récupérer les indemnités d'occupation sur la part de Mr Y ?
A voir également:
- Difficile de sortir de l'indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
- Société rachat part indivision avis ✓ - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...